Le règlement intérieur du conseil municipal
En voici le sommaire :
Le Conseil Municipal
Réunions du conseil municipal
Tenue des séances du conseil municipal
Tenue des séances du conseil municipal
Organisation des débats
Modalités de votes
Compte-rendu des débats et des décisions
Commissions et comités consultatifs
Commissions municipales
Fonctionnement des commissions municipales
Missions d’information et d’évaluation
Commissions extra-municipales
Commission consultative des services publics locaux
Commissions d’appel d’offres/de délégation de service public