Urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal

Retrouvez toutes les informations sur le programme local de l’habitat, sur la page du site de Dijon métropole :

Droit des sols

L’occupation des sols (constructions, installations, aménagements…) doit faire l’objet d’un contrôle a priori par la collectivité qui vérifie si le projet respecte le règlement d’urbanisme applicable au terrain.

Le Service Droit des sols de Dijon métropole instruit pour le compte des communes membres l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation des sols. Les décisions restent de la compétence des maires.

Les mairies réceptionnent les demandes et les transmettent au Service Droit des Sols de la métropole (40 avenue du Drapeau – CS 17510 – 21075 Dijon Cedex), sauf pour DIJON : les dossiers sont à déposer directement à la métropole.

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