Formalités administratives

Passeport biométrique et carte d’identité sécurisée

Vous pouvez obtenir un passeport ou une carte d’identité soit en mairie centrale soit dans l’une des cinq mairies de quartier.

Vous disposez d’une connexion à internet et vous maîtrisez les outils informatiques

Il suffit de vous connecter sur le site https://ants.gouv.fr. et de cliquer sur :

  • « réaliser une prédemande CNI/passeport pour majeur »
  • « réaliser une prédemande CNI/passeport pour mineur » (selon votre cas).

À la suite de cela, vous pourrez établir une pré-demande en ligne.

Attention ! L’impression du dossier n’est pas obligatoire, mais il convient de noter le numéro de votre prédemande (indispensable pour retrouver votre dossier en mairie en cas de problèmes de connexion lors de la saisie de votre demande).

La liste des pièces justificatives à fournir est disponible sur le site : https://www.service-public.fr/ (onglet papiers-citoyenneté, puis dans la partie « identité- authentification »).

Vous ne disposez pas d’internet ou vous ne maîtrisez pas bien les outils informatiques

Il vous suffit de venir en mairie centrale ou dans l’une des mairies de quartier. Nous vous remettrons un imprimé papier pour remplissage manuel ainsi que la liste des pièces justificatives. Pour remplir ce document, il est indispensable de connaître votre filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents).

Prise de rendez-vous obligatoire

Dans tous les cas, il est obligatoire de prendre un rendez-vous avant de venir déposer votre dossier complet en mairie. Pour ce faire, vous pouvez :

  • soit vous connecter sur le téléservice
  • soit venir en mairie ou mairie de quartier.

Prendre un RDV par personne en cas de plusieurs demandes. Pour une demande de passeport ou de carte d’identité concernant un ENFANT MINEUR, sa présence est obligatoire.

Coordonnées des mairies de quartier

Informations complémentaires

La qualité de la photographie d’identité que vous fournirez pour le timbre fiscal est particulièrement importante :

  • Elle doit respecter le format 3,5 x 4,5 cm
  • Vous devez être de face, tête nue, cou dégagé, bien centré, sur fond clair, neutre et uni.

Le service refusera votre dossier si ces conditions ne sont pas respectées.

La présence du demandeur est obligatoire pour déposer les demandes.

Pour les cas suivants, nous vous recommandons de contacter les mairies pour obtenir toute informations utiles :

  • Personne sous tutelle ou curatelle
  • Personnes hébergées
  • Perte ou vol
  • Enfant mineur de parents séparés ou divorcés
  • Demande d’inscription d’un nom d’usage …

Validité des passeports et des cartes d’identité

Passeport : il est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur ; les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents, ils doivent être en possession d’un passeport établi à leur nom.

Carte d’identité : elle est valable 15 ans.

Vos démarches à Dijon

La mairie vous informe par SMS de l’arrivée de votre titre d’identité. Aucun rendez-vous n’est nécessaire pour venir le récupérer en mairie.

Timbres fiscaux

Pour un passeport

  • 86 € pour un majeur
  • 42 € pour un mineur de + de 15 ans
  • 17 € pour un mineur de – de 15 ans

Pour une carte d’identité

Elle est gratuite si vous pouvez fournir la précédente carte d’identité périmée ou si vous avez changé d’adresse.

Si vous ne pouvez pas fournir votre ancienne carte (perte, vol), il faudra acheter un timbre fiscal à 25 €.

Les mairies ne vendent pas de timbres fiscaux. Vous pouvez les acheter de manière dématérialisée en vous connectant sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

Si vous ne disposez pas d’un accès à internet, vous pouvez acheter votre timbre dématérialisé :

  • soit chez un buraliste
  • soit depuis les postes en libre-service installés aux services des impôts (impôts des particuliers, trésorerie).

Attestation d’accueil

C’est un document que vous devez solliciter si vous souhaitez héberger chez vous une ou plusieurs personnes de nationalité étrangère. La durée du séjour ne peut excéder 90 jours pour une année. Des conditions de surface du logement et de revenus de l’hébergeant sont exigées.

Cette formalité s’accomplit à la mairie centrale ou dans les mairies de quartier. Le formulaire de demande est à remplir sur place. La présence de l’hébergeant est obligatoire.

A l’appui de cette demande, il faut présenter :

  • La carte d’identité de l’hébergeant, ou le passeport ou la carte de résident, ou la carte de séjour en original
  • Un titre de propriété en original précisant le nombre de pièces et la surface du logement ou un bail locatif en original précisant le nombre de pièces et la surface du logement
  • une facture en original d’eau, ou d’électricité, ou de gaz, ou de téléphone ou une quittance de loyer. Ces documents doivent être récents.
  • Le justificatif des revenus de l’hébergeant (Avis d’imposition, feuilles de paye…)
  • Le contrat de travail en original de l’hébergeant
  • Le timbre fiscal de 30 €

Vous pouvez acheter ce timbre électronique par internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr.

Si vous ne disposez pas d’un accès à internet, vous pouvez acheter votre timbre dématérialisé :

  • soit chez un buraliste
  • soit depuis les postes en libre-service installés aux services des impôts (impôts des particuliers, trésorerie).

Ce timbre est dû à l’occasion de tout dépôt d’une demande, quelle que soit la suite qui lui est réservée.

Si le Maire n’a pas validé l’attestation d’accueil dans un délai d’un mois, cela vaut une décision de rejet. Un recours contre une décision de refus ou de non-validation dans le délai d’un mois ouvre droit à recours devant le Tribunal Administratif.

Certificat

Le service des formalités administratives est compétent pour établir :

  • des certificats de domicile
  • des certificats de résidence
  • des certificats de vie
  • des certificats de célibat

Et cela pour les personnes qui habitent Dijon.

Le service vous délivrera ces certificats sur présentations de votre titre d’identité en cours. Ce titre peut être une carte d’identité, un passeport, une carte de séjour ou de résident.

Pour les certificats de résidences ou de domicile

Dans ce cas, les demandeurs doivent en outre présenter un justificatif de domicile en original (facture électricité, eau, téléphone, …).

Pour les certificats de célibat

La présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, datée de moins de deux mois est obligatoire. Elle est à demander à la mairie du lieu de naissance.

Pour les certificats de vie

Les certificats de vie servent à prouver que la personne concernée est en vie. Certains organismes étrangers demandent parfois ce certificat. Par exemple, ils peuvent être demandés pour des dossiers de retraites de personnes ayant exercé une profession à l’étranger.

L’intéressé doit bien évidemment être présent. Si le demandeur malade ou en situation de handicap ne peut pas se déplacer en mairie, un enquêteur assermenté attaché à la mairie peut se rendre à son domicile. C’est le Maire ou son adjoint délégué qui signe ce certificat.

Signature certifiée

Il se peut que pour certaines démarches, on vous demande de faire certifier votre signature.

Par exemple, cela peut vous être demandé pour une procuration pour un acte notarié, de même pour une déclaration sur l’honneur de vie commune (qui remplace le certificat de concubinage qui n’existe plus).

Il vous suffit de vous rendre en mairie centrale ou en mairie de quartier, muni du document non signé et d’une pièce d’identité.

Enfin, vous signerez devant l’Agent de L’état-civil qui authentifiera ensuite votre signature en apposant un sceau ad-hoc avec sa propre signature sur le document présenté.

Recensement pour la journée défense et citoyenneté

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et vos devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Ce recensement se fait en mairie centrale ou en mairie de quartier. Les jeunes concernés doivent habiter Dijon.

Ils présentent une pièce d’identité en cours de validité, ou une copie intégrale de leur acte de naissance ET le livret de famille. Une fois le questionnaire de recensement rempli, la mairie établit une attestation de recensement que le jeune doit conserver précieusement en original.

Le reste du dossier est transmis aux Autorités militaires compétentes qui s’occupent du suivi et de la convocation du jeune à sa journée défense et citoyenneté.

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