Attestation d’accueil
C’est un document que vous devez solliciter si vous souhaitez héberger chez vous une ou plusieurs personnes de nationalité étrangère. La durée du séjour ne peut excéder 90 jours pour une année. Des conditions de surface du logement et de revenus de l’hébergeant sont exigées.
Cette formalité s’accomplit à la mairie centrale ou dans les mairies de quartier. Le formulaire de demande est à remplir sur place. La présence de l’hébergeant est obligatoire.
A l’appui de cette demande, il faut présenter :
- La carte d’identité de l’hébergeant, ou le passeport ou la carte de résident, ou la carte de séjour en original
- Un titre de propriété en original précisant le nombre de pièces et la surface du logement ou un bail locatif en original précisant le nombre de pièces et la surface du logement
- une facture en original d’eau, ou d’électricité, ou de gaz, ou de téléphone ou une quittance de loyer. Ces documents doivent être récents.
- Le justificatif des revenus de l’hébergeant (Avis d’imposition, feuilles de paye…)
- Le contrat de travail en original de l’hébergeant
- Le timbre fiscal de 30 €
Vous pouvez acheter ce timbre électronique par internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr.
Si vous ne disposez pas d’un accès à internet, vous pouvez acheter votre timbre dématérialisé :
- soit chez un buraliste
- soit depuis les postes en libre-service installés aux services des impôts (impôts des particuliers, trésorerie).
Ce timbre est dû à l’occasion de tout dépôt d’une demande, quelle que soit la suite qui lui est réservée.
Si le Maire n’a pas validé l’attestation d’accueil dans un délai d’un mois, cela vaut une décision de rejet. Un recours contre une décision de refus ou de non-validation dans le délai d’un mois ouvre droit à recours devant le Tribunal Administratif.
Certificat
Le service des formalités administratives est compétent pour établir, uniquement pour les personnes qui habitent Dijon
Le service vous délivrera ces certificats sur présentations de votre titre d’identité en cours : carte d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident.
Pour les certificats de résidences ou de domicile
Dans ce cas, les demandeurs doivent en outre présenter un justificatif de domicile en original (facture électricité, eau, téléphone, …).
Pour les certificats de célibat et de non-mariage
La présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, datée de moins de deux mois est obligatoire. Elle est à demander à la mairie du lieu de naissance.
Pour les certificats de vie
Les certificats de vie servent à prouver que la personne concernée est en vie. Certains organismes étrangers demandent parfois ce certificat. Par exemple, ils peuvent être demandés pour des dossiers de retraites de personnes ayant exercé une profession à l’étranger.
L’intéressé doit bien évidemment être présent. Si le demandeur malade ou en situation de handicap ne peut pas se déplacer en mairie, un enquêteur assermenté attaché à la mairie peut se rendre à son domicile. C’est la Maire ou son adjoint délégué qui signe ce certificat.
Pour les certificats de bonne vie et mœurs
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation de la Maire certifiant qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d’une personne
Il faut présenter un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et le casier judiciaire n° 3 de moins de 3 mois.
Signature certifiée
Il se peut que pour certaines démarches, on vous demande de faire certifier votre signature.
Par exemple, cela peut vous être demandé pour une procuration pour un acte notarié, de même pour une déclaration sur l’honneur de vie commune (qui remplace le certificat de concubinage qui n’existe plus).
Il vous suffit de vous rendre en mairie centrale ou en mairie de quartier, muni du document non signé et d’une pièce d’identité.
Enfin, vous signerez devant l’Agent de L’état-civil qui authentifiera ensuite votre signature en apposant un sceau ad-hoc avec sa propre signature sur le document présenté.