La charte de l’élu local consacre les principes déontologiques qui s’imposent aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat.
En complément des textes législatifs et réglementaires, Dijon métropole a créé la fonction de déontologue par une délibération en date du 25 mars 2021 et a confié à cette instance la mission de rédiger un projet de Charte propre à Dijon métropole.
Charte de déontologie
Rapport d’activités du déontologue