Carte d’identité et passeport

Oui, vous devez faire une pré-demande en ligne. Elle est obligatoire pour prendre ensuite un rendez-vous.

• Vous recevez par mail le numéro et le récapitulatif de votre demande
• Une fois cette démarche effectuée, il est nécessaire de prendre rendez-vous en ligne
• La pré-demande est valable pendant 12 mois.

Cela n’a pas d’incidence. Signalez l’erreur à l’agent lors du dépôt de votre demande. Il aura la possibilité de modifier les informations vous concernant.

Les documents à fournir sont différents selon votre situation. Vous pouvez consulter la ]jste pièces à fournir. Ces documents sont à fournir en original.

Une seule photographie suffit. Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois.

Quelles conditions pour que mes photos soient acceptées ?

• Elles doivent être conformes à la norme en vigueur : service public.fr
• Elles doivent être de moins de 6 mois. La Préfecture est en capacité de vérifier cette donnée
• Elles ne doivent être ni découpées ni collées. Il est même conseillé d’apporter l’intégralité de la planche photo.

Non. Lors de votre pré-demande en ligne, il vous sera proposé l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé.

Vous avez aussi la possibilité de vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr

Enfin, vous pouvez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avant de déposer votre dossier.

Si vous êtes né.e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport (en savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

Dans le cas contraire, vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil sur le site service-public.fr ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant. L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois.

Dès l’acquisition de la nationalité française, vous pouvez déposer une demande de titres. A noter que le délai d’instruction par la Préfecture est plus long.

Si vous êtes naturalisé.e, vous n’avez pas de pièce supplémentaire à fournir.

Vous devez néanmoins obligatoirement rendre tous les documents qui peuvent être en votre possession :

• titre de séjour
• document avec photo délivré par la Préfecture lors de votre cérémonie de naturalisation (attestation de restitution du titre de séjour) titre républicain ou document de circulation pour étranger mineur
• passeport ou carte de réfugié
• carte d’ identité européenne.

Si vous n’avez aucun de ces documents, vous devrez fournir une attestation de perte ou de vol obtenu auprès d’un commissariat ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité (passeport étranger, carte nationale d’identité étrangère, permis de conduire.. .).

Dans le cas des personnes SDF, certaines associations peuvent faire office de lieu de domiciliation avec le CCAS de Dijon. C’est cette adresse de domiciliation qui sera inscrite sur votre titre.

Contact et numéro de téléphone des Points d’accès aux droits CCAS

Oui. Sur le site eservice.dijon.fr ou prise de rendez sur le site ants.gouv.fr.

Oui à l’accueil dans les mairies de quartier, au standard téléphonique : 0800 21 300

Au vu du grand nombre d’usagers prenant rendez-vous, il est possible que le mail de confirmation vous parvienne jusqu’à quelques heures après la prise de rendez-vous.

Ce message peut également se trouver dans vos courriers indésirables ou spams.

Si 24h après la prise de rendez-vous, vous n’avez toujours rien reçu, le 03 80 74 51 51 est à votre disposition pour vous renvoyer ce mail.

Vous pouvez retrouver et gérer votre rendez-vous à partir de votre espace eservice

La demande de carte d’identité et de passeport est déterritorialisée : elle peut être réalisée dans n’importe quelle commune équipée.

A Dijon, vous pouvez donc déposer votre demande, uniquement sur rendez-vous, dans le service titres d’identité de votre choix.

OUI, uniquement sur rendez-vous.

NON. La prise des empreintes digitales exige la présence du demandeur au dépôt de la demande et à la remise du titre.

Lors du dépôt de la demande
La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas, sans que ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire CERFA ou la pré-demande en ligne.

Lors du retrait du titre
La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire. Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

Si la préfecture rejette votre demande en raison de la non-conformité de votre photo, le service des titres d’identité qui a pris votre demande vous contacte par téléphone (numéro inscrit sur votre demande).

Un nouveau rendez-vous vous est proposé.

Vous devez vous rendre dans le service titres qui s’est chargé de votre demande initiale afin qu’il traite à nouveau votre dossier.

Vous devez rapporter l’ensemble des pièces du dossier présentées lors de la demande initiale, en vous assurant de leur validité à la date du dépôt de votre nouvelle demande.

Il n’est pas utile de racheter les timbres fiscaux sauf si vous aviez remis un timbre fiscal dématérialisé et que votre demande a moins d’un an.

Le remboursement du timbre fiscal est possible durant 18 mois, à compter de sa date d’achat. Il est valide durant 12 mois.

Pour les timbres électroniques achetés chez le buraliste :

• Les pièces suivantes sont nécessaires: le formulaire de demande de remboursement numéro Cerfa 15416*01 (imprimé 2846-SD) téléchargeable sur le site impot.gouv.fr
• le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis lors de l’achat
• la photocopie d’une pièce d’identité avec photo du demandeur (carte d’identité / passeport / titre de séjour… )
• un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.

Pour les timbres dématérialisés achetés en ligne
Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Pour les timbres fiscaux papier
S’adresser au centre des impôts. Si les timbres fiscaux papier ont été fournis lors du dépôt de votre demande, une attestation rédigée par la Préfecture vous sera remise par le service où vous avez déposé celle-ci.

Oui. Vous devez fournir l’original d’un justificatif de domicile ou l’imprimer s’il est dématérialisé. Celui-ci doit avoir moins d’un an et peut-être une facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’un fournisseur d’accès internet ou téléphone, une attestation d’assurance logement, avis d’impôt, quittance de loyer.

Vous avez néanmoins la possibilité de compléter la rubrique Justifadresse quand vous faites votre pré-demande si votre fournisseur d’énergie est Direct Energie, EDF, ENGIE ou Gaz Tarif réglementé et dans ce cas uniquement, vous êtes dispensé de fournir un justificatif de domicile.

Si votre passeport est en cours de validité et expire dans plus de 6 mois, il peut être renouvelé gratuitement dans les cas suivants

• Erreur d’état civil ou de fabrication du passeport
• Changement d’adresse (le renouvellement du passeport pour ce motif est facultatif mais possible si I ‘usager le souhaite)
• Modification d’état civil (modification nom de famille, changement de sexe, changement de prénom ou ajout d’un nom d’usage… )
• Pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées. Si vous voyagez fréquemment, vous pouvez demander un passeport grand voyageur
• Incompatibilité de visa (le passeport porte un visa qui empêche l’usager de se rendre dans un autre pays). Dans tous les cas, il convient de fournir tout document permettant de justifier de la demande de renouvellement gratuit.

Hormis lors de la première demande, la carte d’identité est payante (25€) dès lors que vous ne pouvez pas présenter votre carte d’identité précédente.

OUI. Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. Vous devez donc déposer une nouvelle demande pour renouvellement.

En plus des pièces constitutives du dossier, vous devez fournir les documents permettant de justifier la modification (adresse, sexe, nom d’usage…).

Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent. LA CNI n’est pas renouvelée à concurrence de la durée de validité. Elle est renouvelée pour 15 ans.

Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement.

En plus pièces constitutives du dossier, vous devez fournir un acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de naissance de mois de 3 mois portant mention du mariage.

Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent.

En principe, le titre ne peut pas être renouvelé de manière anticipée en raison d’une photo qui ne serait plus ressemblante.

Néanmoins, si la personne n’est plus reconnaissable sur la photo, la Préfecture peut accepter le renouvellement gratuit à concurrence de la durée de validité ou un renouvellement classique avec le timbre fiscal.

Il convient de se présenter sur rendez-vous dans un service titres d’identité. L’agent qui vous recevra appréciera la recevabilité de la demande mais la validation finale reviendra aux services de la Préfecture.

En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre.

OUI. Vous pouvez effectuer votre démarche de manière anticipée.

Si vous avez une carte d’identité ou un passeport en votre possession, vous devez le/les présenter le jour du dépôt de votre demande de renouvellement. Ils vous seront rendus à la fin de votre rendez-vous.

C’est au moment du retrait de votre nouveau titre que vous devrez impérativement restituer votre ancien titre (voir ci-dessous).

Vous devez effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si le vol a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée en original.

Une fois la déclaration de vol enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouvez même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement.

• Si vous renouvelez votre CNI ou votre passeport, le service titres d’identité, établira une déclaration de perte pour permettre le renouvellement de votre/vos titre/s d’identité.
• Si vous ne renouvelez pas votre/vos titre/s dans l’immédiat, il est conseillé d’effectuer une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si la perte a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée en original.

Une fois la déclaration de perte enregistrée. vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouver même aux objets trouvés : le titre est invalidé informatiquement.

En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre.

Cela permet votre identification, accélère la délivrance de votre nouvelle carte d’identité et/ou passeport et vous évite toute usurpation d’identité.

Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport perdu ou volé peut faciliter l’instruction de votre dossier.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez conserver le numéro de votre demande qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier.

Si vous ne recevez pas de SMS dans les délais annoncés lors du dépôt de votre demande, nous vous invitons à vous présenter spontanément dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre demande. Les agents des services titres vous renseigneront sur l’état de votre demande et sur la marche à suivre.

La Ville de Dijon n’est compétente que sur le recueil des demandes de carte d’identité et de passeport.

NON. Le lieu de dépôt de la demande est obligatoirement le lieu de retrait de la carte d’identité ou du passeport.

Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous avez trois mois pour venir chercher votre titre dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier. Ce délai est fixé par l’Etat et la Ville de Dijon ne peut en aucun cas le prolonger.

Tout titre d’identité non retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition est détruit, sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux.

Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous devez vous présenter dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier sans rendez-vous.

Au moment du retrait de votre nouveau titre, vous devez impérativement restituer votre ancien titre.

Il n’est pas possible de garder un passeport si un nouveau vous est délivré (sauf s’il contient un visa en cours de validité).

• Si votre passeport ou votre carte d’identité a été volé(e), vous devrez apporter une déclaration de vol établie par un commissariat ou une gendarmerie.
• Si vous avez perdu votre passeport ou votre carte d’identité, La déclaration de perte pourra être effectué dans le service titres d’identité lors du retrait de votre nouveau titre d’identité.
• Pour retirer votre carte d’identité, il faudra fournir un timbre fiscal de 25€.

Vous pouvez retirer votre titre d’identité sans votre récépissé. Celui-ci permet de faciliter la remise de votre nouveau titre.

Néanmoins, vous devez impérativement vous présenter avec les anciens titres en votre possession.

Il faut prendre un rendez-vous et déposer à nouveau un dossier complet en apportant tout document destiné à corriger l’erreur (acte d’état civil…).

Si l’ erreur émane de l’administration, la carte d’identité ou le passeport sera alors refait gratuitement à concurrence de la durée de validité du titre précédent.

Non. Le numéro du nouveau passeport ne sera connu qu’au moment du retrait du titre.

Il est impossible de reporter ce délai de 3 mois, fixé règlementairement par l’Etat.

Au bout de 3 mois le titre est automatiquement et informatiquement invalidé.

Il est également impossible de faire procuration à un proche pour venir retirer votre titre. Pour retirer le titre, la présence du demandeur est nécessaire, En effet, vous devrez procéder à une nouvelle prise d’empreintes pour valider votre titre d’identité lors de son retrait.

Lors du dépôt de la demande
La présence du mineur ET d’un détenteur de l’ autorité parentale est obligatoire dans tous les cas, sans que ce soit nécessairement celui qui ait complété le formulaire CERFA ou la pré-demande en ligne.

Lors du retrait du titre
La présence du mineur de 12 ans ou plus ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire. Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.
Je souhaite obtenir une carte d’identité ou un passeport pour mon nouveau-né ou mon très jeune enfant.

Les normes photographiques sont les mêmes pour les enfants et les adultes.
Les cabines photographiques ne sont généralement pas adaptées aux jeunes enfants. Il est fortement recommandé de s’adresser à un photographe professionnel.

Vous devez apporter la preuve de la nationalité française de votre enfant. En fonction de votre situation, cela peut être :

• L’acte de naissance de l’un des parents de moins de 3 mois délivré par le service central de l’état civil (si cet acte de naissance prouve bien la nationalité française du parent concerné)
• Le certificat d’ampliation du décret d’acquisition ou de réintégration de la nationalité française
• Un certificat de nationalité française de votre enfant.

Prouver la nationalité de son enfant est parfois compliquée. C’est pourquoi la Préfecture de Police est toujours susceptible de demander des pièces complémentaires à votre dossier. En cas de doute, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous au service Etat civil afin qu’un agent vous éclaire sur les pièces à fournir.

OUI. Le passeport délivré à une personne mineure est valable 5 ans alors que celui délivré à une personne majeure est valable 10 ans.

En cas de résidence alternée, fournir la preuve de la résidence alternée (décision de justice, convention ou attestation signée par les parents) en original, justificatifs de domicile (original) de chaque parent et titre d’identité de chaque parent (copie du titre du parent non présent).

C’est possible. Vous devez fournir la preuve de la résidence alternée (décision de justice, convention ou attestation signée par les parents) en original ainsi que le justificatif de domicile (en original) et les pièces d’identité des parents (copie de la pièce du parent non présent). Vous fournirez en plus une attestation signée des deux parents confirmant la volonté de ne voir apparaitre qu’une seule adresse.

Vous devez fournir la preuve de la résidence alternée (décision de justice, convention ou attestation signée par les parents) en original ainsi que le justificatif de domicile (en original) et les pièces d’identité des parents (copie de la pièce du parent non présent).

De plus, vous rédigerez une attestation dans laquelle vous expliquerez la situation à laquelle vous êtes confrontée et fournirez les coordonnées de l’autre parent.

NON, le divorce ou la séparation n’a aucune incidence sur la carte d’identité ou le passeport de l’enfant qui est un titre d’identité et de voyage personnel à l’enfant.

Néanmoins, si le jugement de divorce ou la séparation modifie la résidence de l’enfant, l’adresse peut, de manière facultative, être modifiée sur la carte d’identité et/ou le passeport.

OUI. L’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985 permet à toute personne d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Le titre d’identité mentionnera le nom du père et également en nom d’usage votre nom accolé à celui du père dans l’ordre de votre choix (exemple de nom d’usage : Dupont-Martin ou Martin-Dupont ou Dupont Martin ou Martin Dupont).

Pour une première demande de nom d’usage ou un renouvellement pour un enfant mineur, les parents doivent compléter un formulaire qui varie selon la situation (voir rubrique pièces à fournir) et un acte de naissance de moins de trois mois doit être présenté sauf si il est né à l’étranger ou dans une commune de naissance reliée à COMEDEC Mon enfant porte comme nom de naissance le nom de ses 2 parents (ex : Martin Dupont).

OUI. La réglementation le permet.

NON. Tout comme un majeur, un enfant mineur doit impérativement avoir une carte d’identité ou un passeport selon la destination, en cours de validité et à son nom.

Si l’enfant mineur voyage avec un majeur qui ne dispose pas de l’autorité parentale (grands-parents, professeur, tierce personne.. .), il convient d’établir une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent.

Les écoliers français peuvent désormais traverser la Manche sans passeport. Seule la carte d’identité en cours de validité suffit.

Attention, cette mesure concerne uniquement les voyages scolaires.

La délivrance d’un second passeport est possible pour accomplir plusieurs voyages professionnels consécutifs. Vous devrez présenter, en plus des pièces habituelles, une attestation de votre employeur faisant apparaître la nécessité pour l’usager de se rendre de manière très fréquente à l’étranger.
Celle-ci doit être établie sur papier à en-tête de l’employeur, signée d’un membre de la direction ou de la direction des ressources humaines et revêtue d’un cachet (ou document équivalent selon votre situation).

NON. Vous devez faire établir un nouveau passeport qui vous sera délivré gratuitement mais qui conservera la date de fin de validité du précédent. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande de renouvellement, exceptés les timbres fiscaux.

Vous pouvez demander la délivrance d’un passeport « grand voyageur », qui est composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. Vous devrez vous acquitter du même timbre fiscal que pour un passeport classique.
Le passeport « grand voyageur » peut être obtenu pour une première demande, un renouvellement ou lors de I ‘obtention d’un second passeport.
L’insuffisance des 32 pages d’un passeport classique doit être justifiée. En plus des pièces habituelles, vous remplirez l’imprimé « Formulaire de demande de passeport format grand voyageur » disponible dans les services titres d’identité.

Avant tout voyage, il convient de se renseigner sur les conditions exigées par le pays visité pour l’entrée sur son territoire auprès de son voyagiste ou sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Ces informations sont disponibles auprès du ministère des Affaires étrangères.

Toutes les informations sur les incompatibilités de visa sont disponibles auprès du ministère des Affaires étrangères.

Si vous êtes dans cette situation, il convient d’anticiper le renouvellement de votre passeport.

OUI. Le passeport comportant le visa encore valide doit être présenté lors de la demande de renouvellement. Le visa encore valide sera scanné par l’agent puis le passeport sera rendu. Le passeport comportant le visa encore valide, doit également être présenté lors du retrait, il sera rendu avec le nouveau passeport. Vous posséderez un passeport périmé avec le visa et un passeport en cours de validité qui devront être utilisé conjointement lors de vos voyages dans le pays concerné.

Cependant, nous vous invitons à contacter l’ambassade du pays vers lequel vous souhaitez voyager, pour vous assurer que vous ne rencontrerez aucune difficulté à la frontière.

Dans tous les cas, la Préfecture de Dijon est seule compétente pour juger de la recevabilité de votre demande. Les agents de la Ville de Dijon ne peuvent pas intervenir.

Non, ce n’est pas possible.

NON. Pour voyager vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité.

Attention : Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CNI ou que le titre nécessite d’être renouvelé.

Néanmoins, certains pays peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte.

• vous voyagez l’étranger, plus d’informations, pays par pays www.diplomatie.gouv.fr
• Si vous voyagez en Europe, plus d’informations, pays par pays www.service-public.fr 

NON. Pour voyager en avion vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité. Attention les cartes d’identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 a des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CM ou que le titre nécessite d’être renouvelé. Néanmoins, certaines compagnies aériennes peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte.

Oui, la carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d’identité en cours de validité.

Ce message est envoyé automatiquement par les services de I Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui dépend du Ministère de l’Intérieur, lors de l’enregistrement en ligne d’une pré demande de titre d’identité. Une prédemande en ligne permet de renseigner certaines informations préalablement au dépôt de votre demande de titres et ne constitue pas une demande de titre.

Si l’usager à l’initiative de cette pré-demande se trompe en enregistrant ses coordonnées téléphoniques, le SMS de confirmation est envoyé à la mauvaise personne. Si vous recevez un tel SMS sans avoir fait de pré-demande, il ne s’agit a priori pas d’une usurpation d’identité.