Déclaration de décès

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.. Elle se fait généralement par la société de pompes funèbres mandatée par la famille. Mais, elle peut également l’être par la famille elle-même.

Si le défunt était domicilié dans une commune différente à celle du décès, une transcription de l’acte de décès sera effectuée dans cette mairie.

C’est le médecin qui constate le décès qui établit le certificat de décès.

Pièces à fournir pour déclarer un décès

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Vos démarches à Dijon

Vous, ou l’opérateur funéraire mandaté par vos soins, devez effectuer vos démarches auprès du cimetière communal des Péjoces.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler le bureau des décès (pour en savoir plus, cliquer sur la fiche) :

Faire appel à un opérateur funéraire et consulter leurs devis types

Vous souhaitez faire appel à un opérateur funéraire, la Ville de Dijon met à votre disposition les devis types des professionnels installés à Dijon et sa périphérie, conformément à l’article L2223-21-1 du code général des Collectivités territoriales. Ces devis vont vous permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu, avant de demander un devis et de vous engager avec une entreprise de Pompes funèbres. Toutefois, les spécificités liées à chaque organisation de funérailles rendent difficilement possible des obsèques avec ces seules prestations obligatoires.

Vous pouvez consulter ces devis :

• dans les locaux du cimetières des Péjoces, au 239 rue d’Auxonne à Dijon
• et ci-dessous en version numérique :