Les pouvoirs de police du maire
Le maire est « officier de police judiciaire », habilité à ce titre à constater des faits relevant de la justice pénale. Le Code pénal et le Code général des collectivités territoriales accordent au maire que la ville intervient en matière de tranquillité publique, la « sécurité publique » restant du ressort de l’État à travers notamment l’action de la police nationale ou de la gendarmerie.
Les acteurs et les moyens de la tranquillité publique
La police municipale
Forte de 92 femmes et hommes en tenue, la police municipale de Dijon assure, sept jours sur sept, en voiture, à pied ou en VTT, en journée et en soirée, des missions visant à garantir la tranquillité des habitants et des visiteurs, en étroite collaboration avec la police nationale, chargée de veiller à la sécurité publique. Sécurisation des bâtiments municipaux, patrouilles sur le terrain, notification des arrêtés municipaux, sécurité routière…
- la police de proximité au contact des habitants,
- le groupement de soutien et d’intervention pour la gestion de problématiques plus complexes,
- l’équipe de nuit
- le centre d’informations et de la veille opérationnelle.
La police municipale et la police nationale, qui assurent la sécurité des biens et des personnes, travaillent sur le même territoire.
Elles mènent constamment des missions conjointes, notamment dans les transports ou pour lutter contre les rodéos urbains.
Depuis 2023, tous les policiers municipaux dijonnais disposent d’une arme létale. Ils sont aussi équipés de bâtons de protection, pistolets à impulsion électrique et bombes lacrymogènes.
Une policière qui a suivi une formation cynophile et Ulan, chien malinois de défense et de dissuasion, rejoins l’équipe de nuit.
10 policiers municipaux et 10 agents de surveillance de la voie publique travaillent dans les locaux du centre de pilotage connecté, OnDijon.
24 heures sur 24, ils observent ce qu’il se passe dans l’espace public, grâce aux 201 caméras de vidéoprotection réparties partout dans la ville. Si nécessaire, ils déclenchent à distance une intervention de police ou de secours.
Les images de vidéoprotection sont régulièrement extraites sur réquisitions judiciaires seulement. Elles permettent de résoudre des enquêtes.
Le métier de policier municipal s’est modernisé. Désormais, les agents s’aident de tablettes numériques pour travailler.
Ils ont ainsi un accès sécurisé aux dossiers et aux données depuis leurs véhicules.
Ils peuvent également saisir directement leur rapport sur cet outil sans attendre d’être au bureau, ce qui leur dégage plus de temps pour être sur le terrain.
Deux policiers municipaux sont formés pour intervenir dans les écoles pour des missions de prévention routière au code de la route.
La police municipale organise également des campagnes de sensibilisation dans les collèges, lycées et maisons d’éducation populaire, notamment au sujet de la drogue.
Les policiers municipaux, aidés par les agents de surveillance de la voie publique et agents « sécurécole », assurent la sécurité aux abords des établissements scolaires.
Ils patrouillent régulièrement aux heures d’entrées et sorties, veillant ainsi au respect de la vitesse des automobilistes et du stationnement.
La sécurisation des écoles passe aussi par des aménagements routiers : ralentisseurs, zone 30 km/h… Sur ce sujet, les policiers municipaux travaillent étroitement avec les services techniques de la ville.
Les policiers peuvent dresser des amendes pour le non-respect des arrêtés municipaux et tout ce qui ne relève pas d’un délit – incombant à la police nationale et la gendarmerie.
À distance et grâce aux caméras, ils verbalisent également les infractions au code de la route.
Néanmoins, la police municipale ne peut procéder à un contrôle d’identité que lorsqu’elle constate une infraction qui relève de sa compétence et en flagrant délit.
Les policiers municipaux sont sensibilisés aux violences intrafamiliales, une policière en est référente.
En cas de signalement, elle prend contact et rencontre – si possible – les victimes pour les orienter vers les autorités compétentes ou les associations qui peuvent leur venir en aide. (voir plus bas La Maison de la tranquillité).
Trois policiers municipaux ont suivi une formation spécifique pour intervenir auprès des animaux.
Ils ont appris les gestes pour faire face à un animal agressif ou à dialoguer avec des propriétaires qu’il faut parfois sensibiliser aux questions de maltraitance.
Ces policiers sont aussi sollicités pour des missions de médiation lorsque la ville est saisie pour des nuisances liées aux aboiements par exemple.
Enfin, les policiers sont chargés, si nécessaire, de capturer des animaux errants – en dehors des horaires d’ouverture de la SPA des Cailloux avec qui une convention est établie.
Clés, papiers d’identité, téléphones… Les agents enregistrent, archivent et conservent ces objets – plus de 1 000 attendent leurs propriétaires au 13, rue Dumay.
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
La Maison de la tranquillité : un espace d’échanges et de conseils
L’Espace André GERVAIS – Maison de la tranquillité locale est situé dans l’ancien commissariat de police de Fontaine d’Ouche.
Accueil, orientation, conseils, aide personnalisée gratuite et confidentielle pour les personnes victimes de nuisances, d’incivilités ou de discrimination.
• permanences de la police municipale
• permanences des élus en charge de la tranquillité publique
• dépôts de pré-plaintes en utilisant le matériel informatique sur place
• aide aux victimes avec la présence de plusieurs associations :
France Victime 21
Solidarité Femmes
le Centre National d’information sur les droits des femmes et des famille
l’Antenne Municipale et Associative de lutte Contre les Discriminations (Amacod)
• accompagnement par un écrivain public pour les personnes rencontrant des difficultés administratives
• présence d’un conciliateur de justice
• présence d’un avocat
• présence d’un défenseur des droits
Violences faites aux femmes
À Dijon, les femmes sont accompagnées quel que soit leur combat : séparation conflictuelle ou violences conjugales. La ville de Dijon et les associations sont présentes pour les soutenir dans leur parcours à l’Espace André Gervais :
- police municipale, accueil des victimes de violences conjugales : lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30
- plusieurs associations : France Victime 21 ~ Solidarité Femmes 21 ~ CIDFF 21
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Une action au quotidien contre la délinquance
Les comités de prévention et de sécurité dans les quartiers (CPSQ) rassemblent :
- la police municipale et la police nationale,
- le CCAS,
- les services sociaux du conseil départemental,
- la justice,
- l’éducation nationale,
- les bailleurs sociaux
Les partenaires n’hésitent pas à aborder de front les problèmes particuliers qui se posent dans un immeuble, dans une école, dans une rue, dans une famille. Ces réunions opérationnelles affichent un seul objectif : trouver des solutions concrètes en impliquant les acteurs dans leurs champs de compétences respectifs. Une fois par an, ces acteurs prennent davantage de recul à l’occasion de la tenue du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui permet de dresser un état des lieux à l’échelle de la ville tout entière.