Demande d’acte d’état civil
Le service de l’état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.
Pour un acte d’état-civil de naissance, décès ou mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale
- Extrait sans filiation
- Extrait avec filiation
Attention : La délivrance d’acte d’état civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants.
— VOUS RECEVREZ VOTRE ACTE D’ÉTAT CIVIL PAR COURRIER POSTAL —
Duplicata du livret de famille
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparé et que vous n’êtes pas détenteur du livret original. Le lieu de demande de deuxième livret de famille dépend de votre lieu de résidence.
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un duplicata de livret de famille vous soit délivré.
- Seul un des titulaires du livret peut faire une demande.
- En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
- Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Vos démarches à Dijon
A Dijon, vous devez vous rendre au Service de l’état civil, au bureau des naissances (parents non mariés) ou bureau des mariages (parents mariés), cour de Flore, hôtel de Ville.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler le bureau des naissances ou le bureau des mariages (pour en savoir plus, cliquer sur la fiche) :
État-civil : Naissances
État-civil : Mariage
Changement de nom et de prénom
Changement de nom
Pour effectuer cette démarche, veuillez contacter le bureau des naissances de l’état-civil.
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent.
La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions. La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil du lieu où demeure l’enfant.
Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, choisir :
- soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu ;
- soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent un double nom).
Le nom issu de cette déclaration s’impose :
- aux prochains enfants du même couple dès lors que les deux parents sont indiqués dans l’acte de naissance au plus tard lors de l’enregistrement de leur naissance,
- aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l’objet d’une déclaration de changement après l’établissement de leur second lien de filiation.
Il est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Vos démarches à Dijon
A Dijon, vous devez vous rendre au Service de l’état civil , bureau des naissances, cour de Flore, hôtel de Ville.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler le bureau des naissances (pour en savoir plus, cliquer sur la fiche) :
État-civil : Naissances
Changement de prénom
Pour changer de prénom, vous devez prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier en appelant le bureau des naissances.
Attention, si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Pour en savoir plus, cliquer sur la fiche :
État-civil : Naissances
Toute personne peut demander à changer de prénom si ce changement justifie d’un intérêt légitime. Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Attention : une procédure différente existe pour la francisation du prénom lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française. Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance où un dossier doit être retiré.
Pièces à fournir
Justification de votre identité et de votre résidence
Vous devez fournir les pièces suivantes à l’officier de l’état-civil :
- une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
- une pièce d’identité originale en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justification de l’intérêt légitime de vote demande
Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom. En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
- votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
- la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
À noter : Cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.
Actes de l’état civil devant être mise a jour
Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- votre acte de mariage ;
- l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- l’acte de naissance de chacun de vos enfants.
Effets : la décision est inscrite sur le registre de l’état-civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il convient de modifier ses titres d’identité.