Les services et informations sur la thématique de l’habitat et de l’urbanisme sont traités par Dijon métropole. Vous retrouverez donc sur cette page les liens vers le site de Dijon métropole.
Demande de logement social
Un site pour demander un logement social
Les bailleurs sociaux de Côte d’Or et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement pour faciliter votre démarche.
Plus d’informations sur la page du site de Dijon métropole Demande de logement social.
Acheter pour louer
Dispositif Pinel
Le dispositif « Pinel » permet aux investisseurs dans la pierre de bénéficier de dispositions fiscales favorables en contrepartie desquelles ils s’engagent à louer dans le respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur la page du site de Dijon métropole Acheter pour louer.
Location-accession
Toutes les informations sur la location-accession et le prêt social de location-accession (PSLA) sont disponibles sur la page du site de Dijon métropole Information des acquéreurs et locataires.
Visale, caution locative
Caution en cas de perte d’emploi
Le service Action Logement’ aide les salariés nouvellement embauchés à accéder à la location d’un logement, en sécurisant le propriétaire qui est assuré de percevoir ses revenus locatifs, même en cas de défaillance du locataire.
Retrouver toutes les informations sur la page du site de Dijon métropole Visale.
Information des acquéreurs et locataires
Zone à risque naturel, technologique ou sismique
Le droit à l’information des acquéreurs et locataires de biens situés dans des zones soumises à un risque naturel, technologique ou sismique est posé par le code de l’environnement (article L. 125-5).
Toutes les informations concernant cette thématique sont disponibles sur la page du site Dijon métropole Information des acquéreurs et locataires.
Qualitel
Créée en 1974, Qualitel, est une association qui œuvre pour la qualité du logement.
Plus d’information sur la page du site de Dijon métropole Qualitel.
Gens du voyage
En France, la population des gens du voyage représente 300 000 personnes, la quasi totalité ayant la nationalité française, 70 000 sont itinérants.
Localement, les communes concernées par le champ réglementaire de la loi Besson ont transféré en 2002 à Dijon Métropole la compétence de création et de gestion des équipements destinés aux gens du voyage. L’exercice de cette compétence s’inscrit dans le cadre des dispositions du Schéma départemental d’accueil de Côte d’Or co-piloté par l’État et le Conseil Départemental.
Retrouvez la totalité des informations sur la page du site Dijon métropole Gens du voyage
Habitat indigne
Résorption des situations de mal-logement
Depuis 2006, Dijon Métropole cofinance et participe au dispositif local de prise en charge des situations de logement indigne aux côtés de l’État, du Conseil Départemental de la Côte d’Or et de la Caisse d’Allocations Familiales.
Rendez-vous sur page du site Dijon métropole Habitat indigne.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Retrouvez toutes les informations sur le programme local de l’habitat, sur la page du site de Dijon métropole PLUi-HD.
Droit des sols
L’occupation des sols (constructions, installations, aménagements…) doit faire l’objet d’un contrôle a priori par la collectivité qui vérifie si le projet respecte le règlement d’urbanisme applicable au terrain.
Le Service Droit des sols de Dijon métropole instruit pour le compte des communes membres l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation des sols. Les décisions restent de la compétence des maires.
Les mairies réceptionnent les demandes et les transmettent au Service Droit des Sols de la métropole (40 avenue du Drapeau – CS 17510 – 21075 Dijon Cedex), sauf pour DIJON : les dossiers sont à déposer directement à la métropole.
Retrouvez toutes les informations sur l’instruction des permis de construire, sur le site de Dijon métropole Règles d’urbanisme