Depuis le 1er octobre 2018, la remise dématérialisée de 100% des offres est obligatoire.
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Les marchés publics passés par la ville et par la métropole
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur des règles claires, compréhensibles et reconnues. Il s’agit notamment de :
- la liberté d’accès aux marchés publics,
- l’égalité de traitement des candidats,
- l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les collectivités publiques ne peuvent donc pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent passer des marchés publics. Tout contrat conclu par la ville de Dijon ou la métropole, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.