Depuis le 1^er janvier 2020, la collectivité gère la totalité de la voirie de son territoire hormis la rocade, qui reste une route nationale.

Les 147 km de chaussées jusqu’alors entretenus par le conseil départemental deviennent métropolitains comme la route de Dijon à Plombières-lès-Dijon, la route de Troyes ou la route de Gray à Saint-Apollinaire.

La gestion des voiries

Environ 150 agents communaux œuvrent sur environ 1 000 km de rues, d’avenues et de routes de Dijon métropole. Ce sont ces agents et des entreprises privées qui assurent les travaux sur l’ensemble du territoire métropolitains.
Le programme des travaux est élaboré en lien avec les maires, dans le cadre d’une commission « espaces publics, voirie et stationnement, mobilités » qui se réunit au siège de Dijon métropole plusieurs fois par an.

Les compétences de Dijon métropole

Le passage en métropole n’a pas modifié la gestion des voiries appartenant au domaine public routier communal affecté à la circulation. Celles-ci restent intégrées dans le périmètre du transfert de compétences, avec notamment les espaces verts accessoires de voirie (les îlots engazonnés et les arbres d'alignement), les réseaux d'eaux pluviales, la signalisation et l'éclairage public.
Les parkings intégrés aux voiries et les parkings en ouvrage sont également pris en charge par Dijon métropole.
La compétence métropolitaine comprend l'aménagement, l'entretien, le nettoiement, le déneigement et la gestion administrative (autorisation de travaux, délivrance des alignements,...) des espaces.

Les pouvoirs transférés aux communes

Les communes gardent la gestion des chemins ruraux, des parcs et jardins ainsi que des parkings affectés à un équipement communal (par exemple : la cour de la mairie ou le parking de la salle des fêtes).
Sur les voies transférées, le Maire garde les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement (sens interdits, interdictions de stationner, stationnement payant sur voirie…).
Les communes restent en charge des plantations d'embellissement et du mobilier d'agrément (bancs, fontaines,…).
Les routes départementales situées dans le périmètre de la métropole sont désormais concernées.

La coordination entre les acteurs

Certaines compétences sont parfois liées. Pour créer une voie piétonne, il faut que le Maire prenne les arrêtés de police nécessaires et que Dijon métropole fasse les travaux d'aménagement.
A contrario, des accords sont passés pour mettre en commun certaines actions. Suivant le cas, la commune ou la métropole organisera l’entretien de tous les espaces verts (îlots engazonnés, squares,…) et chacun paiera sa part.

Les problèmes constatés (panne d’éclairage, nid de poule, signalisation défectueuse,…) doivent être signalés à la Mairie du lieu concerné, qui fera suivre au service municipal ou métropolitain compétent.

Le règlement de voirie

Dijon métropole vient d'adopter son règlement de voirie. Les Maires des 24 communes membres de la métropole sont invités à signer un règlement municipal de police de la circulation. Ces documents, conçus suivant le même plan, se complètent afin d'offrir une approche pragmatique et coordonnées pour la gestion des voiries et de la circulation, mais aussi plus largement de l'ensemble des espaces publics de la métropole.

On retrouve notamment dans ces documents :

• les prescriptions pour l'aménagement des voies nouvelles destinées à intégrer le domaine public métropolitain,
• des recommandations pour l'aménagement et le mobilier des voies métropolitaines,
• les conditions de classement des voies,
• les procédures préalables à la réalisation de travaux sur les espaces publics et les prescriptions pour l'organisation des chantiers et les réfections,
• les conditions d'occupation du domaine public,
• les règles de riveraineté.

Ce règlement commun va permettre :

• d'affirmer la prise en compte du développement durable dès la conception des espaces publics,
• de rechercher une cohérence dans l'aménagement des espaces publics de façon à en faciliter l'usage et la compréhension par la population, tout en s'adaptant aux spécificités de chaque lieu,
• de prendre en compte la Ville connectée dans la gestion des activités sur l'espace public,
• de préserver le patrimoine routier de la collectivité,
• de limiter la gêne à l'occasion des interventions,
• de préciser les droits et obligations des riverains.

Réglement de voirie - 2018-12-10

Format : PDF Poids :7,29 Mo

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Neutralisation de place de stationnement

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