Les services de l’état civil

L’activité des services de l’état civil se poursuit et ce, dans le respect des conditions sanitaires et des mesures d’hygiène, lesquelles comprennent le respect de la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes et le port du masque.

Les déplacements pour se rendre dans les services de l'état civil

Les personnes peuvent se rendre dans les services d’état civil pour réaliser les déclarations prévue par la loi, enregistrer un PACS, célébrer leur mariage ou en être témoin.

Le déplacement de proches pour assister à un mariage peut être justifié sur ce motif : « Déplacements pour motif familial impérieux », sous réserve que ne soit pas méconnue la limite mentionnée ci-dessus de six personnes.

Les mariages et les PACS

Les mariages continuent d'être célébrés et les PACS continuent d'être enregistrés.

Toutefois, le nombre de personnes autorisées à assister à la cérémonie doit être limité à 6 au maximum. L’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite.

Enfin, pour assurer la publicité de la célébration du mariage, les portes de la salle demeurent ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie de mariage.

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