CAMPAGNE D’INFORMATION INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Rappel : Conformément à l’article L.9  du Code électoral, « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire ».

Les  élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020.  Les inscriptions pourront être reçues jusqu’au vendredi 7 février 2020 à 23 h 59 dernier délai.

L’inscription est automatique pour les jeunes âgés de 18 ans et pour les personnes qui ont acquis la nationalité française. Les intéressés  n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer à la mairie. En dehors de ces situations, l’inscription sur la liste électorale résulte d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin (soit le 14 mars) ou la veille du second tour de scrutin (soit le 21 mars) ;
  • Être de nationalité française ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Les citoyens européens résidant en France peuvent également demander leur inscription sur la liste complémentaire pour voter à l’occasion des municipales.

Comment s’inscrire ?

En ligne : en vous rendant sur le site : www.service-public.fr

En mairie :

  • Soit en mairie centrale, cour de Flore :  au service des élections ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ou au service des formalités administratives, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 20 à 17 h 20 et le samedi matin, de 9 h 30 à 12 h 30.
  • Soit dans l’une des mairies de quartier ouvertes du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 :
    • Mairie des Bourroches, 32 boulevard Eugène Fyot – Tél. : 03.80.74.52.02
    • Mairie de Fontaine d’Ouche, 13 place de la Fontaine d’Ouche – Tél. : 03.80.74.52.00
    • Mairie des Grésilles, 6 avenue des Grésilles – Tél. : 03.80.74.52.03
    • Mairie de Mansart, 2 boulevard Mansart – Tél. : 03.80.74.52.04
    • Mairie de la Toison d’Or, 10bis place Granville – Tél. : 03.80.48.83.83
  • Soit par voie postale : Dossier complet à adresser à Mairie de DIJON, service des élections, CS 73310 – 21033 DIJON CEDEX . 

Les demandes d’inscription par mail ne sont pas recevables.

Quels documents à fournir ?

Le formulaire cerfa N° 12669*02
  • Formulaire dûment complété, téléchargeable sur le site www.service-public.fr ou disponible en mairie.
Justificatif d’identité :
  • Pour les ressortissants français : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription, ou décret de naturalisation.
  • ou les ressortissants européens : carte d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans délivré(e) par l’Administration compétente de l’État dont le titulaire est originaire.
Justificatif de domicile :
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe uniquement, dernier avis d’imposition, attestation d’assurance datée et signée par l’assureur, titre de propriété ou quittance de loyer non manuscrite, attestation CPAM, …).
Cas particuliers :
  •  Personnes hébergées :
    • Majeurs de moins de 26 ans logés chez leurs parents : fournir une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile des parents et une photocopie de la pièce d’identité de l’un des parents.
    • Majeurs de plus de 26 ans logés chez un tiers : fournir un certificat d’hébergement daté de moins de 3 mois établi par le logeur. Ce document doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex : bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel  figure l’adresse de la personne hébergée) et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

TRÈS IMPORTANT !

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale mais que vous avez changé d’adresse, merci de contacter le service des élections dès que possible. Même si vous avez fait le nécessaire auprès de la Poste, vous devez savoir que le suivi de courrier ne concerne pas les documents électoraux (cartes d’électeur, propagande électorale) qui sont systématiquement renvoyés  à la mairie.

Sans information directe de votre part,  le service des élections ne peut pas procéder à votre  changement d’adresse. Vous ne recevez donc pas de nouvelle carte électorale sur laquelle figurera votre nouveau bureau de vote. Tout  changement d’adresse entraîne un changement de lieu de vote.

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter le service des élections au 03.80.74.52.60

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