Consultation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

La loi APER

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Ainsi, la commune de Dijon doit définir des zones d’accélération où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones sont appelées zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR).

Lancement de la consultation publique

La validation de ces zones d’accélération, proposées sur la commune, par le Conseil municipal doit être est précédée d’une consultation publique. Elle a lieu du 9 février 2024 au 1er mars 2024 inclus.

Quelles sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?

Les zones d’accélération peuvent concerner plusieurs sources de production d’énergie renouvelable (ENR) : biomasse, géothermie, photovoltaïque, chaleur, biogaz, éolien, solaire thermique.

Pour définir une zone, il faut prendre en compte ce qu’il serait possible d’installer comme nouvelles sources de production d’énergie. Ainsi, une zone est définie en fonction des infrastructures déjà existantes, du potentiel de production d’énergie, de la topologie, et de la situation dans la commune. Il est à noter que la définition d’une ZAENR n’impose pas l’obligation de réaliser des projets à l’intérieur de la zone. L’objectif de définir une ZAENR est de donner de la visibilité aux zones présentant le plus grand potentiel.

Pour la commune de Dijon, il a été retenue les énergies suivantes :

    • production de chaleur pour le réseau de chaleur urbain,
    • production d’électricité d’origine photovoltaïque (en toiture et en ombrière de parking majoritairement),
    • production d’électricité à partir de cogénération depuis les chaufferies actuelles,
    • production d’hydrogène.

Ainsi, les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces ZAENR pour proposer des projets de production d’énergie renouvelable.

A noter que ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives, cela veut dire que des projets de production d’énergie pourront être réalisés en dehors de ces zones.

Les zones de la ville de Dijon :

Pour nous faire part de vos observations, veuillez envoyer un mail : ZAENR_Dijon@metropole-dijon.fr

Revenir en haut de page