Concertations préalables et enquêtes publiques

Transports, voirie, espaces verts, grands projets d'aménagement.. Ces projets peuvent impacter votre quotidien. Pour mieux les concevoir, les collectivités locales mettent en place, en amont du projet, souvent lors des études préalables, des concertations, temps de dialogue entre citoyens, élus, acteurs associatifs et économiques du territoire, sur la base d’une information aussi complète que possible. Il s'agit de recueillir vos avis et ceux des autres acteurs impliqués, dans le but d'enrichir et de préciser le projet.

L'enquête publique intervient dans la phase aval du projet, lors de l'étape de finalisation. Ouverte à tous et sans restriction, l'enquête publique vous permet d'être informé et d'exprimer vos appréciations, suggestions et éventuelles contre-propositions sur un projet d'aménagement ou de planification urbaine.

À l'issue de l'enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ces rapports sont disponibles et peuvent être consultés par tous.