Module mutualisé de recherche des délibérations

Ces deux modules de recherche vous permettent de rechercher et retrouver les délibérations du CCAS, de la ville de Dijon et de Dijon métropole (depuis 2005 pour le conseil communautaire)

  • soit par assemblées, en fonction de la collectivité et de la date,
  • soit par documents, en fonction également de la collectivité, de la date et aussi par mot clé ou par thème.

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