Ordre du jour du conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal du 25 mars 2019

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Les éléments marquants du conseil municipal du 25 mars 2019

Ce lundi 25 mars, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil municipal de la Ville de Dijon. Au programme : 0% d’augmentation des taux des trois taxes en 2019 ; le bilan annuel de la procédure de rappel à l’ordre ; la construction d’un nouveau skate parc en plein air ; la signature d’un protocole de prévention et de lutte contre les violences conjugales ; le projet de réimplantation de la Banque Alimentaire de Bourgogne ; la création d’un dispositif de don de jours de repos pour les agents de la municipalité ; la ville de Dijon renouvelle son aide aux commerçants du centre-ville.

Imposition directe locale : 0% d’augmentation des taux des trois taxes applicables en 2019 (Rapport n°1)

Après 2017 et 2018 et pour la 3ème année consécutive, la ville de Dijon n’augmentera pas les taux des trois taxes applicables en 2019 (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Cette stabilité des taux d’imposition depuis 2016 confirme la volonté de la municipalité de faire de Dijon une ville accessible et abordable. Pour rappel, grâce à une politique d’abattements particulièrement favorable au contribuable dijonnais, tant en matière d’abattement général qu’en matière d’abattement pour charges de famille, Dijon se classait en 2016 5ème grande ville de France la moins chère pour la taxe d’habitation. La ville se situait aussi dans la moyenne des grandes villes en France en stabilisant les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière (en 2016, Dijon était la 17ème grande ville de France la moins chère sur environ 40 communes - étude SFL-Forum publiée par Les Echos en 2016).

13 dossiers de rappel à l’ordre instruits (rapport d’information n°2)

Pour prévenir et lutter contre les troubles à la tranquillité publique et les incivilités, François REBSAMEN a décidé la mise en place de la procédure de rappel à l’ordre. Ce dispositif fait l’objet d’un protocole entre la ville de Dijon et le parquet du TGI signé le 2 mars 2018. Il permet de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité dans la ville de Dijon. Il peut s’exercer sur des majeurs et des mineurs en présence des parents ou des représentants légaux.

Depuis mars 2018, ce sont 13 dossiers de rappel à l’ordre qui ont été instruits. 11 rappels à l’ordre se sont tenus en présence des jeunes auteurs des faits et leurs parents, de Madame Nathalie KOENDERS, 1ère adjointe chargée de la tranquillité publique, de Monsieur Jean-Yves PIAN, Conseiller délégué à la tranquillité publique, du commissaire de police nationale, du chef de service de la police municipale, de la coordinatrice chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de la délinquance, des bailleurs HLM quand ceux-ci sont impactés.

Ces rappels concernent des faits de nuisances et de troubles à la tranquillité publique répétés, de présences dans les halls avec troubles et dégradations, d’intrusions dans les parcs de nuit, d’incivilités répétées dans et aux abords des établissements scolaires, de violences légères en milieu scolaire. Lorsqu’une personne fait l’objet d’un rappel à l’ordre, elle est ensuite orientée vers l’Adosphère pour un soutien à la parentalité ou vers le CCAS de la ville de Dijon pour un accompagnement social.

Un nouveau skate parc en plein air bientôt en construction (rapport n°14)

La politique sportive de la ville de Dijon a plusieurs fois été saluée ces derniers mois. En février 2019, la collectivité recevait le 4ème laurier du label « Ville Active et Sportive », la plus haute distinction. La ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football choisissait en mars dernier la ville de Dijon pour implanter son futur siège régional.

Afin de poursuivre et renforcer l’implication de la collectivité dans ce domaine, la ville de Dijon a décidé de construire un nouveau skate parc en plein air sur la Plaine des Sports. Cet équipement permettra de développer l’offre d’espaces sportifs sur le territoire pour tous les publics (personnes en situation de handicap, familles, clubs…) pour une pratique sportive et loisir de la trottinette, du BMX, du skateboard et du roller.

L’investissement prévisionnel pour réaliser cette installation est de 400 000 euros.

La ville de Dijon engagée pour la prévention et la lutte contre les violences conjugales (rapport n°22)

L’Organisation des Nations Unies, qui s’appuie sur le rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé, montre que la violence à l’encontre des femmes est omniprésente dans le monde. En moyenne chaque année, 1% des femmes de 18 à 75 ans vivant en France métropolitaine, soit près de 219 000 femmes, déclarent être victimes de violences physiques et/ ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint. Dans le département, en 2017 et en zone gendarmerie, 238 faits de violences conjugales ont été recensés et 449 en zone police.

Pour agir contre ces violences, il est aujourd’hui indispensable de pouvoir s’appuyer sur un réseau local coordonné de personnes impliquées dans la prise en charge des victimes et des auteurs de violences conjugales. Conformément au 1er plan de lutte national contre les violences conjugales lancé le 1er octobre 2018, l’Etat, la ville de Dijon et son CCAS, Dijon métropole, le Conseil départemental de Côte d’Or, les villes de Chenove, Longvic, Quetigny et Talant, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales, le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon, le Conseil de l’Ordre des Avocats, le Conseil de l’Ordre des Médecins et les associations signent le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales 2018-2020.

La ville de Dijon coordonnera ainsi l’aide aux victimes et violences faites aux femmes, développera un observatoire local et de suivi des victimes en lien avec ces violences. Elle s’engage aussi à réaliser et diffuser des informations sur le sujet de l’aide aux victimes et de la prévention des violences, de mettre en place des actions de formations sur les violences conjugales auprès des agents de la Ville de Dijon et du CCAS.

300 000 euros pour le projet de réimplantation de la Banque Alimentaire de Bourgogne (rapport n°24)

Quatre millions de personnes ont chaque année en France recours à l’aide alimentaire. La Banque Alimentaire de Bourgogne, implantée à Dijon, rencontre des difficultés pour assurer ses missions. Son activité depuis 1990 a plus que doublé et ses locaux ne sont plus adaptés. Aucune extension n’étant possible sur le site actuel d’exploitation, l’ancien bâtiment du Groupement d’achat des fournisseurs pour l’industrie hôtelière et des collectivités situé rue de Skopje à Dijon satisfait au cahier des charges élaborés par la Banque Alimentaire.

L’investissement nécessaire à la réalisation de ce projet de réimplantation s’élève à près de 2 550 000 euros. La ville de Dijon prévoit d’accorder une subvention à la Banque Alimentaire de Bourgogne de 300 000 euros pour l’accompagner dans ce projet.

La ville de Dijon met en place un dispositif de don de jours de repos pour ses agents (rapport n°29)

La loi du 9 mai 2014 a ouvert la possibilité aux salariés du secteur privé, en accord avec leur employeur, de renoncer à une partie de leurs jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Depuis le 28 mai 2015, ce dispositif est ouvert aux agents de la fonction publique. La loi du 13 février 2018 a complété la législation en l’étendant aux aidants d’un proche atteint d’une perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Pour accompagner les agents de la municipalité dans ces épisodes personnels difficiles, la ville de Dijon propose de mettre en œuvre un dispositif permettant à un agent public le don de jours de repos à un autre agent public assumant la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident.

Gilets jaunes : Dijon renouvelle les aides aux commerçants

A l’initiative du maire de Dijon, Francois Rebsamen, le Conseil municipal a adopté une nouvelle série de mesures pour aider les commerces du Centre-ville qui souffrent des manifestations des gilets jaunes chaque samedi depuis le 17 novembre 2018. Il a donc été proposé :

  • l’exonération totale pour le 1er semestre 2019 (janvier à juin) des droits de voirie à émettre pour la zone où se déroulent les affrontements les jours de manifestations et dont l’activité commerciale est bloquée durablement
  • l’exonération des mois de janvier, février et mars des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses et les étalages du centre-ville impactées par les manifestations
  • le report de l’émission des titres relatifs aux droits d’installations de l’année 2019 en fin d’année pour ne pas peser sur les trésoreries des établissements concernés, sous réserve de l’accord du commerçant
  • la réduction de 20% des redevances pour janvier, février et mars, à titre commercial sur les kiosques et commerces non sédentaires en centre-ville, sur le périmètre impacté des manifestations.

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