Se loger

Le logement est, avec l’emploi, la préoccupation numéro un des Français. Construction de logements neufs, rénovation du parc existant, effort important en faveur du logement à loyer modéré, Dijon et le Grand Dijon ont depuis de nombreuses années mis en œuvre des solutions avec des opérateurs habilités pour répondre aux attentes des Dijonnais. Cela se traduit par des aides aux propriétaires pour la rénovation de leur logement, des dispositifs sécurisés pour devenir propriétaire... ou encore par un site de saisie en ligne d'une demande de logement à loyer modéré.

Partout dans la ville, des grues attestent d’une intense activité dans le domaine du bâtiment. Il faut, selon le programme local de l’habitat (PLH), construire à Dijon, 1 000 nouveaux logements chaque année. De nouveaux quartiers voient le jour, sur des terrains qui étaient devenus des friches industrielles (Lejay-Lagoute, ex-abattoirs…), hospitalières (hôpital militaire Hyacinthe Vincent) ou militaires (Petit-Creuzot, Junot, Heudelet, Arsenal…). Les opérations de renouvellement urbain des quartiers des Grésilles, de Via Romana (Stalingrad) et de la Fontaine d'Ouche donnent lieu, avec l'aménagement de nouveaux espaces et équipements publics, à la réalisation de programmes résidentiels neufs et à la réhabilitation des immeubles anciens.

Les permis de construire

Le Service Droit des sols du Grand Dijon instruit pour le compte des communes membres l’ensemble des autorisations d'occupation des sols. La délivrance des actes restant de la compétence des maires qui les signent.

Il existe  trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.
Les travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.
En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

Accédez à toutes les explications et à toutes les autorisations d'occupation des sols.

Un service pour la salubrité des logements

C'est le Service communal d'Hygiène et de santé (SCHS) de la Ville de Dijon, qui est chargé sur le territoire de la Ville de Dijon de la mise en œuvre des dispositions légales concernant la salubrité des habitations, au nom du maire et sur certaines procédures pour le compte du préfet.

Le SCHS peut être saisi par tout occupant d'un logement qui constate des anomalies telles qu'infiltrations, fissures, humidité excessive, problèmes de chauffage... dans son logement. Il peut également être saisi par les travailleurs sociaux qui suivent les occupants, l'ADIL, le Comité logement indigne…

Les inspecteurs sanitaires du SCHS se rendent au domicile des personnes qui l'ont saisi et vérifient que les normes d'habitabilité obligatoires (règlement sanitaire départemental, code de la santé publique) sont respectées.

Le maire, après instruction du dossier par le SCHS, demande au propriétaire de faire les travaux nécessaires le cas échéant afin d'assurer la préservation de la santé et de la sécurité de l'occupant.

Direction Santé et Hygiène
Téléphone : 03 80 48 80 60 et courriel : police-sanitaire@ville-dijon.fr

Des aides pour rénover l'habitat 

Des aides financières et un accompagnement technique, via un opérateur dédié SOLIHA Côte d'Or, sont mobilisés et mis à disposition des propriétaires pour leurs travaux, en particulier dans le cadre du programme «Habiter mieux » ciblé sur les économies d'énergie.

SOLIHA Côte d'Or est disponible pour vous accompagner dans vos projets (rénovation dont rénovation thermique, adaptation du logement au maintien à domicile des personnes âgées et à mobilité réduite, ,... ) : visite sur place, conseils techniques, financiers et fiscaux, élaboration des dossiers de demandes de subvention, ....

Cette prestation d'accompagnement, financée par le Grand Dijon et l'Anah, est gratuite pour les bénéficiaires.

SOLIHA Côte d'Or

La location-accession

Le « prêt social de location-accession » (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété sécurisé .

Même si les taux d’intérêt sont très bas, les prix du marché de l'immobilier restent un obstacle majeur à l’achat d’un logement neuf par les ménages dont les revenus sont modestes.

Quel est le principe ?

Le ménage s’installe dans un logement neuf en tant que locataire dans un premier temps. Pendant cette période initiale, une partie de son loyer mensuel est en réalité une « part acquisitive », qui sera défalquée du prix du logement au moment de l'achat. Dans un délai de cinq ans maximum après l’entrée dans le logement, le ménage change en effet de statut : il devient propriétaire. Il « lève l’option d’achat » prévue dans le contrat de location et rembourse ensuite un emprunt, en tant qu'accédant à la propriété.

Des conditions d'accession favorables et sécurisées

L’accès au PSLA est réservé à des ménages justifiant d'un niveau de ressources défini réglementairement : sur le territoire du Grand Dijon, pour 2016, le plafond est de 23 792 € par an pour un foyer composé d’une seule personne et de 44 621 € pour une famille de cinq personnes.

Le PSLA permet de bénéficier de nombreux avantages : taux de TVA réduit et prix de vente plafonné pour l'achat du logement, ainsi que l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Avec le prêt social de location-accession, le ménage est également protégé par des garanties apportées par l’opérateur qui lui a cédé le logement : garantie de rachat, assurance revente, garantie de relogement.

La location-accession vous intéresse ?
N'hésitez pas à vous renseigner sur l'offre proposée à Dijon et dans l'agglomération dijonnaise !
Contactez le Grand Dijon au 03 80 50 35 30.

LISTE DES PROGRAMMES D'HABITAT AGRÉÉS (novembre 2016)

Format : PDF Poids :78,31 ko

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L’investissement « Pinel »

Le dispositif "Pinel" permet aux investisseurs dans la pierre de bénéficier de dispositions fiscales favorables en contrepartie desquelles ils s'engagent à louer dans le respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Après le « Duflot » qui avait lui-même succédé à toute une série de dispositifs destinés à soutenir la construction de logements neufs (Périssol, de Robien, Scellier…), le dispositif « Pinel » permet à un investisseur, qui achète un logement neuf ou en état futur d’achèvement (Vefa), de le louer pendant une durée d’au minimum six ans et de déduire fiscalement une partie de son investissement. Le dispositif « Pinel » concerne les zones géographiques où les besoins locatifs sont avérés.

Zonage national relatif au dispositif Pinel

Format : PDF Poids :481,03 ko

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Louer en toute sécurité

Le dispositif Visale, service d'Action Logement, partenaire du Grand Dijon, aide les salariés nouvellement embauchés à accéder à la location d'un logement privé, en sécurisant le propriétaire, qui est assuré de percevoir ses revenus locatifs, même en cas de défaillance du locataire.

Demande de logement simplifiée et centralisée

Au 1er janvier 2015, le Grand Dijon comptait plus de 24 000 logements à loyer modéré, 14 489 à Dijon. L'accès au logement à loyer modéré est soumis à des plafonds de ressources : sur le territoire du Grand Dijon, pour 2016, le plafond est de 20 111 € par an pour un foyer composé d’une seule personne et de 51 692 € pour une famille de cinq personnes.

Les bailleurs sociaux de Côte d’Or et leurs partenaires, dont le Grand Dijon, ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement pour faciliter votre démarche.

Ainsi, la demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social. Vous pouvez déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande de logement. Grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche.

>> Faites votre demande de logement social en ligne

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service Logement de la Ville de Dijon : 03 80 74 57 37 

Les principaux bailleurs sociaux

Cinq principaux bailleurs sociaux mettent leurs ressources au service des Dijonnais.

SCIC Habitat Bourgogne

Grand Dijon Habitat

Orvitis

Villéo

ICF Sud-Est Méditerranée

Le logement pour les étudiants

CROUS de Dijon

Économiser l'énergie

Relevez le défi des économies d'énergie pour agir ensemble contre le réchauffement climatique. Ce « défi familles éco logis » s'inscrit dans le cadre du plan climat énergie illico² du Grand Dijon, plan d'action contre le réchauffement climatique.

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Écoquartiers

Conçus en tenant compte des enjeux environnementaux, les écoquartiers font de Dijon une ville plus douce à vivre. Les efforts ne portent pas seulement sur ces nouveaux quartiers. À Dijon de plus en plus de bâtiments « verts » sortent de terre ou sont rénovés. Publiques ou privées, ces constructions contribuent à faire de la capitale régionale une référence en matière d'urbanisme et d'écologie urbaine.

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