Le dispositif "Pinel" permet aux investisseurs dans la pierre de bénéficier de dispositions fiscales favorables en contrepartie desquelles ils s'engagent à louer dans le respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Dispositif Pinel

Après le « Duflot » qui avait lui-même succédé à toute une série de dispositifs destinés à soutenir la construction de logements neufs (Périssol, de Robien, Scellier…), le dispositif « Pinel », du nom de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement permet à un investisseur, qui achète un logement neuf ou en état futur d’achèvement (Vefa), de le louer pendant une durée d’au minimum six ans et de déduire fiscalement une partie de son investissement. Le dispositif « Pinel » concerne les zones géographiques où les besoins locatifs sont avérés.

Les communes éligibles au dispositif "Pinel" sont : Ahuy, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon et Talant.

carte zonage national

(Les zones correspondent à des strates de population)

L'offre locative résultant de ce nouveau dispositif d'investissement locatif est complémentaire au logement à loyer modéré qui reste une priorité de Dijon Métropole.

Reposant sur des niveaux de loyer intermédiaires entre ceux du marché libre et ceux du logement social, elle répond aux attentes d'un certain nombre de ménages, dont notamment des salariés d'entreprises et agents d'administrations en mobilité professionnelle. Parallèlement, il s'agit d'un outil de commercialisation important pour les promoteurs. Ceux-ci vont ainsi, à l'appui de cet agrément valable jusqu'au 31 décembre 2016, s'investir plus sereinement dans le démarrage de leurs programmes immobiliers.

Quant à l’investisseur, fort de son avantage fiscal et grâce à une opération financière équilibrée, il contribue à répondre aux besoins en logements locatifs d’un grand nombre de ménages, dont ses ascendants et descendants.

Le « Pinel » sur le territoire de la métropole est un levier supplémentaire de la dynamique de l’habitat pour soutenir l’activité des entreprises du secteur de la construction, fortement créateur d’emplois non délocalisables. Il vient, à bon escient, diversifier l’offre de logements des programmes d’habitat au sein notamment des écoquartiers Heudelet 26, Arsenal ou Éco-cité Jardin des Maraîchers.

Accéder au site de référence du dispositif fiscal

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