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Demander une attestation d’accueil

C’est un document que vous devez solliciter si vous souhaitez héberger chez vous une ou plusieurs personnes de nationalité étrangère. La durée du séjour ne peut excéder 90 jours pour une année. Des conditions de surface du logement et de revenus de l’hébergeant sont exigées.
Cette formalité s’accomplit à la mairie centrale ou dans les mairies de quartier. Le formulaire de demande est à remplir sur place. La présence de l’hébergeant est obligatoire.
A l’appui de cette demande, il faut présenter :

  • la carte d’identité de l’hébergeant, ou le passeport, ou la carte de résident, ou la carte de séjour en original
  • un titre de propriété en original précisant le nombre de pièces et la surface du logement ou un bail locatif en original précisant le nombre de pièces et la surface du logement
  • ET une facture en original d’eau, ou d’électricité, ou de gaz, ou de téléphone ou une quittance de loyer.Ces documents doivent être récents.
  • le justificatif des revenus de l’hébergeant (Avis d’imposition, feuilles de paye...)
  • le contrat de travail en original de l’hébergeant
  • le timbre fiscal de 30 €

      
    À compter du 3 décembre 2018, il sera possible de payer avec un timbre dématérialisé. Le timbre papier sera utilisable que jusqu’au 31 décembre 2018

    Vous pouvez acheter ce timbre électronique par internet depuis le site timbres.impots.gouv.fr.
    Si vous ne disposez pas d’un accès internet, vous pouvez acheter votre timbre dématérialisé chez un buraliste, depuis les postes en libre-service qui sont installés aux services des impôts (impôts des particuliers, trésorerie).
    Attention, ce timbre est dû à l’occasion de tout dépôt d’une demande quelle que soit la suite qui lui est réservée.

Si l’attestation d’accueil n’a pas été validée par le Maire dans un délai d’un mois, cela vaut décision de rejet.

Un recours contre une décision de refus ou de non-validation dans le délai d’un mois ouvre droit à recours devant le Tribunal Administratif.

Obtenir un certificat

Le service des Formalités Administratives est compétent pour établir des certificats de domicile, de résidence, de vie, de célibat POUR LES PERSONNES QUI HABITENT DIJON.
Pour tous les certificats, ils sont délivrés aux demandeurs sur présentation de leur titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident).

POUR LES CERTIFICATS DE RÉSIDENCE OU DE DOMICILE
Les demandeurs doivent en outre présenter un justificatif de domicile en original (facture électricité, eau, téléphone, …).

POUR LES CERTIFICATS DE CÉLIBAT
La présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, datée de moins de deux mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) est obligatoire.

POUR LES CERTIFICATS DE VIE
Ils servent à prouver que la personne concernée est en vie. Ils sont principalement demandés par des organismes étrangers (dossiers de retraites par exemple de personnes ayant exercé une profession à l’étranger). L’intéressé(e) doit bien évidemment être présent(e). Si le demandeur malade ou en situation de handicap ne peut pas se déplacer en mairie, un enquêteur assermenté attaché à la mairie peut se rendre à son domicile. Ce certificat est signé par le Maire ou par son Adjoint(e) délégué(e).

Faire certifier sa signature

Il se peut que pour certaines démarches, on vous demande de faire certifier votre signature.
Pour établir une procuration pour un acte notarié, par exemple, ou pour une déclaration sur l’honneur de vie commune (qui remplace le certificat de concubinage qui n’existe plus).
Il vous suffit de vous rendre en mairie centrale ou en mairie de quartier, muni du document NON SIGNE et d’une pièce d’identité.
Vous signerez devant l’Agent de L’État-Civil qui authentifiera ensuite votre signature en apposant un sceau ad-hoc avec sa propre signature sur le document présenté.

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