Mariage

Où peut-on se marier ?

En application de l’article 74 du Code Civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois de façon continue.
La circulaire du 29 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe précise que de nombreux candidats au mariage souhaitent pouvoir se marier dans les lieux où ils ont leurs attaches familiales. Ainsi, l’article 74 a été modifié afin de permettre aux futurs époux de célébrer leur mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un de leur père ou mère.

Mariage d'un Français à l'étranger

Lorsque qu’un français envisage de se marier à l’étranger, certaines conditions sont à remplir pour que le mariage soit également valable en France. Dans ce cas, il est nécessaire de se rapprocher du consulat de France dans le pays concerné.

Vos démarches à Dijon

• Le dossier doit être retiré au service État Civil, Cour de Flore, par l’un des futurs époux environ 3 mois avant le mariage. Les explications ne sont communiquées qu’au moment du retrait.
• Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Afin de permettre la vérification des pièces administratives et le cas échéant compléter le dossier, ce dernier devra être déposé au plus tard 1 mois et demi avant le mariage.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter le service des Mariages au 03 80 74 53 61

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Enregistrement d’un Pacs

Les couples domiciliés à Dijon ou y élisant résidence commune pourront dès le 1er novembre 2017 se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement de leur Pacs.
Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier sont disponibles ci-dessous. Ils devront être accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier

Les pièces justificatives nécessaires sont listées dans cette notice explicative

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Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestation sur l'honneur

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Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)

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Vous pouvez effectuer votre demande soit :

     - Par internet : www.dijon.fr – Téléservices – Papiers Citoyenneté – Demandes de PACS
     - Par voie postale (voir plus bas l’adresse)
     - Par dépôt de votre dossier en mairie centrale – Service de L’État Civil – Cour de Flore.

Après instruction de votre dossier, un officier de l’état civil vous contactera dans les meilleurs délais pour fixer un rendez-vous destiné à l’enregistrement de votre contrat.

Attention : pour les démarches effectuées par mail, la convention-type en original et les pièces d’identité seront exigés le jour de l’enregistrement.

Modification d'un PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) peut faire l’objet de modifications par les partenaires.
Si vous souhaitez modifier les termes de votre convention, vous devez rédiger une nouvelle convention modificative datée et signée par les deux partenaires. La mairie de Dijon sera compétente dès le 1er novembre 2017 pour les Pacs conclus avant le 1er novembre 2017 devant le tribunal d’instance de Dijon.

Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

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Convention modificative de Pacs

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Dissolution d'un PACS

Le Pacs peut être dissous : d’un commun accord entre les partenaires, par demande unilatérale d’un des partenaires, par mariage ou par décès
La mairie de Dijon sera compétente pour l’ensemble des Pacs conclus avant le 1er novembre 2017 devant le tribunal d’instance de Dijon.

Déclaration conjointe de dissolution du Pacs

Format : PDF Poids :422,22 ko

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Vos démarches à Dijon

A Dijon, vous devez vous rendre au Service de l’État Civil, Bureau des Pacs, cour de Flore de l’hôtel de Ville.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler le bureau des PACS au 03 80 74 73 44 ou envoyer un mail à pacs@ville-dijon.fr

Guichet des mariages et des PACS

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