Pour vous inscrire sur les listes électorales

Depuis le 1er janvier et suite à la réforme relative aux modalités d’inscriptions sur les listes électorales, la date limite d'inscription est fixée au dernier jour du 2ème mois précédant le scrutin et au 31 décembre les années sans scrutin électoral.

Par ailleurs, le service des élections assurera une permanence le samedi 30 mars 2019, de 9 h à 13 h dans ses bureaux, cour de Flore de l’Hôtel de ville.

L'inscription est automatique pour les jeunes âgés de 18 ans et pour les personnes ayant acquis la nationalité française. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Suite à la réforme mise en place au 1er janvier, une refonte de la liste électorale sera opérée (nouvelle numérotation des électeurs) et de nouvelles cartes électorales seront établies après le 31 mars 2019. Elles seront adressées aux électeurs qui en disposeront pour le scrutin européen du 26 mai 2019.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Comment vous inscrire ?

3 possibilités pour vous inscrire :

  • En mairie : se présenter soi-même ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec les justificatifs nécessaire.
  • Par courrier : En renvoyant le formulaire CERFA dûment complété (à télécharger ci-dessous) et une photocopie des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Service des élections

Formulaire d'inscription sur les listes électorales

Format : PDF Poids :2,35 Mo

télécharger

Pièces à fournir

Justificatif d'identité

  • Pour les ressortissants français : Carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription, ou décret de naturalisation.
  • Pour les ressortissants européens : Carte d'identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans, délivré par l'administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité.

Justificatifs de domicile :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois :  facture  eau, électricité, gaz ou téléphone fixe uniquement, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d’habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire avec mention du domicile, attestation CPAM.
  • Pour les personnes hébergées :
    → Pour les majeurs de moins de 26 ans logés chez leurs parents : fournir une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile des parents et une photocopie du titre d’identité d’un des parents.
    → Pour les majeurs de plus de 26 ans : un certificat d’hébergement de moins de 3 mois établi par un tiers doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex. bulletin de salaire ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et la copie du titre d’identité de l’hébergeant.

Lieux pour la démarche

Service des élections

Service de l'Etat-civil

Mairie de quartier Bourroches Valendons

Mairie de quartier Fontaine d'Ouche

Mairie de quartier Grésilles

Mairie de quartier Mansart

Mairie de quartier Toison d'Or

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