Inscription sur les listes électorales

Il faut remplir les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
• Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
• Jouir de ses droits civils et politiques.

3 possibilités pour vous inscrire :

• En ligne, cliquez ici pour vérifier si vous êtes inscrit.
  Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez le faire sur le site service-public.fr.
• En mairie : se présenter soi-même ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec les justificatifs nécessaire.
• Par courrier : En renvoyant le formulaire CERFA dûment complété (à télécharger ci-dessous) et une photocopie des pièces justificatives au service des élections. [Attention, date de réception en mairie faisant foi]

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Justificatif d’identité

• Pour les ressortissants français : Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription, ou décret de naturalisation.
• Pour les ressortissants européens : Carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité.

Justificatifs de domicile

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau, électricité, gaz ou téléphone fixe uniquement, dernier avis d’imposition, assurance, taxe d’habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire avec mention du domicile, attestation CPAM.
• Pour les personnes hébergées :
  • Pour les majeurs de moins de 26 ans logés chez leurs parents : fournir une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile des parents et une photocopie du titre d’identité d’un des parents.
  • Pour les majeurs de plus de 26 ans : un certificat d’hébergement de moins de 3 mois, établi par un tiers, doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex. bulletin de salaire ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et la copie du titre d’identité de l’hébergeant.

Vérifier que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales à Dijon sur les eservices.dijon.fr ou sur le site service public.

Si vous êtes inscrit(e), vous trouverez également le bureau de vote auquel vous êtes rattaché(e).

Pour trouver l’adresse et la localisation du bureau de vote rattaché à votre domicile, il suffit de remplir votre adresse dans le formulaire en ligne

Il appartient à chaque électeur de régulariser sa situation au regard de la liste électorale :

→ Si vous habitiez déjà à Dijon, votre adresse sera mise à jour et vous voterez dans le bureau de vote proche de votre domicile,

→ Si vous avez emménagé à Dijon, votre inscription sur la liste électorale de Dijon entraînera de fait votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune de résidence.

Vous pouvez effectuer cette démarche :

• En ligne dans eservices et après avoir rempli les différentes champs et mentionner votre nouvelle adresse, vous aurez confirmation de votre inscription mais à votre précédente adresse, il conviendra alors de demander la mise à jour de votre adresse. Vous recevrez ensuite, de la part du service des Élections, un récépissé de changement d’adresse,
• Au service des Élections – Mairie centrale – Place de la Libération, cour de Flore.

Pour toutes difficultés, n’hésitez pas à contacter le service des élections :
03 80 74 52 60

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours).

Elle peut toutefois être établie pour une durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.

En ligne sur le portail citoyen www.maprocuration.gouv.fr

Après avoir effectué les démarches en ligne, se rendre impérativement au commissariat (place Suquet) pour faire valider la procuration.

Commissariat de police

Place Suquet
21000 Dijon
Tél. : 03 80 44 55 00

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer, il convient de prendre rendez-vous, un officier de police judiciaire se rendra à votre domicile.

Tribunal judiciaire

13 boulevard Clemenceau
21000 Dijon
Tél. : 03 80 70 45 00

Du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30

Pour les personnes dans l’incapacité physique de se déplacer, appelez le 03 80 44 56 99 ou par mail : ddsp21-procuration-domicile@interieur.gouv.fr

Une procuration peut être établie tout au long de l’année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Vous devez vous présenter personnellement et être muni :

• d’une pièce d’identité ;
• du formulaire de vote par procuration : s’il a rempli le formulaire disponible en ligne et l’a imprimé (ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet de l’une des autorités habilitées citées ci-dessus si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante).

Formulaire de vote par procuration

Celle-ci  ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que vous vous êtes déjà présenté au bureau de vote.

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration.

Les conditions :

• Jouir de ses droits électoraux ;
• Être inscrit sur une liste électorale.

Vous n’avez pas besoin d’être présent lors de l’établissement de la procuration.

Vous ne pouvez pas disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).