Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dijon

Le SCOT et le PLU

Les documents d'urbanisme sont l'occasion de dessiner l'évolution des territoires...

La réalisation des documents d'urbanisme n'est pas seulement une obligation imposée aux collectivités territoriales.

C'est aussi l'occasion pour elles de dessiner la manière dont elles envisagent l'évolution de leurs territoires et de fixer des règles qui doivent permettre d'indiquer la voie aux différents acteurs.

D'abord, il y a le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui a remplacé le POS (Plan d'Occupation des Sols). En l'occurrence, il est plutôt appelé écoPLU, ne serait-ce que pour ne laisser aucun doute sur la volonté de prendre en compte tous les aspects environnementaux, conformément aux lois Grenelle I et II. Les 3 arguments majeurs qui font du PLU un écoPLU sont :

- une relation étroite entre déplacements et urbanisme

- la dimension environnementale intégrée à toutes les échelles de l'aménagement

- la mise en œuvre d'un renouvellement urbain solidaire, négocié et innovant.

Il détermine la manière dont la ville veut se développer, en attribuant aux différents espaces des fonctions (constructibles, espaces verts, etc.) et en fixant des règles (par exemple pour la hauteur des bâtiments) qui sont « opposables », c'est-à-dire peuvent faire l'objet de recours en justice en cas de non respect.

Ce document d'urbanisme s'applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d'occupations des sols, comme par exemple les permis de construire, les déclarations préalables ou les certificats d'urbanisme.

Cet écoPLU a été adopté le 28 juin 2010. Auparavant, il est passé par différentes étapes, de diagnostic, de débats, de concertation et d'enquête publique. Une des phases importantes de ce processus d'élaboration a été la réalisation du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable). Il s'agit du document politique dans lequel la municipalité fixe son projet de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme pour les 10 à 20 ans qui viennent. Et c'est la traduction technique de ces intentions que l'on retrouve dans le PLU.

Pour autant, le devenir de Dijon ne sait se concevoir à l'intérieur de ses seules frontières. Il se joue à l'échelle de l'agglomération et même bien plus au large. C'est là qu'intervient le SCOT, traduisez le Schéma de Cohérence Territoriale.

Il est, comme le PLU, une des applications de la loi « solidarité et renouvellement urbains » dite loi SRU du 13 décembre 2000. Lui aussi s'est élaboré en plusieurs étapes : le diagnostic, le PADD et le DOG (Document d'Orientations Générales). Il a été approuvé le 4 novembre 2010, après concertation et enquête publique.
116 communes ont été associées à l'élaboration du SCOT du Dijonnais, dont les orientations s'imposent pour l'élaboration de leurs PLU respectifs. La démarche SCOT est placée sous la conduite d'un syndicat mixte, créé en septembre 2003 et présidé par François Rebsamen. Ce syndicat a en charge l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma.