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Les marchés publics
Les marchés publics
Un enjeu économique important.
L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s'agit notamment :
- de la liberté d'accès aux marchés publics,
- de l'égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l'usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
La ville de Dijon a consacré en 2011, 31 millions d'euros pour la passation de 508 marchés.
Les collectivités publiques ne peuvent en effet effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elles doivent passer des marchés publics.
Tout contrat conclu par la ville de Dijon, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
