Les compétences du conseil municipal

Un cadre général fixé par la loi.

Inspirées du droit financier et de l'examen des grands domaines d'interventions des communes.

Les attributions du conseil municipal s'insèrent dans un cadre général fixé par la loi. Elles peuvent être appréhendées à partir de deux approches complémentaires : il s'agit d'une part des missions de la commune telles qu'elles apparaissent dans le droit financier et à l'examen des grands domaines d'intervention de la commune.

Selon l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle les affaires de la commune. Ainsi, par son vote le conseiller est amené à se prononcer sur les différentes affaires qui lui sont présentées, notamment le budget et le compte administratif de la commune, le produit et les taux des impôts locaux ainsi que toute décision se rapportant à l'aménagement, l'équipement ou l'animation de la commune.

Dans le domaine financier, certaines dépenses sont interdites, puisqu'elles relèvent de l'Etat ou d'autres collectivités territoriales.  D'autres doivent figurer au budget de la commune, correspondant à des missions obligatoires de la commune : entretien de la mairie, rémunération du personnel, ... Enfin, certaines dépenses sont facultatives car liées à la volonté d'une politique locale, limitée par le territoire communal et l'intérêt public.

En dehors des compétences financières, les grands domaines d'intervention de la commune sont l'urbanisme, l'enseignement, l'action culturelle et l'action sociale. En matière d'urbanisme, c'est au conseil municipal qu'il appartient d'établir les documents réglementaires (plan local d'urbanisme).

Concernant l'enseignement, les communes ont la charge obligatoire des écoles maternelles et primaires dont les locaux lui appartiennent. Au-delà, les communes interviennent dans la création et la gestion des activités périscolaires. S'agissant de l'enseignement privé du premier degré, les communes peuvent subventionner, dans leurs dépenses, les écoles primaires privées sous contrat simple.

En terme d'action culturelle, le rôle des communes n'a cessé de croître. Elles interviennent dans l'ensemble des fonctions culturelles aux côtés des autres collectivités publiques et assurent des fonctions d'animation et de diffusion culturelle, soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations ou d'entreprises de spectacles.

Au plan social, les communes peuvent mener des actions en faveur des personnes âgées, de la petite enfance, des jeunes ou encore des adultes.