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Le fonctionnement du conseil municipal
Un formalisme particulier
Il s'applique pour le convocation, le règles de déroulement des séances et de prises de décisions.
Le fonctionnement du conseil municipal est régi par un formalisme particulier dans le respect duquel il exerce ses compétences. Ce formalisme s'applique tant aux modalités de convocation qu'aux règles de déroulement des séances et de prises de décisions.
La loi impose au conseil municipal de se réunir, sur convocation du maire, au moins une fois par trimestre. A Dijon, le rythme des séances du conseil municipal est de sept à huit réunions par an. Le maire détermine l'ordre du jour des séances qu'il joint à la convocation des conseillers, cinq jours francs au moins avant la date de la réunion.
La tenue des séances nécessite la réunion du quorum, c'est à dire la présence physique d'au moins la moitié des conseillers.
Les séances sont publiques. C'est au Maire qu'il appartient de les présider et d'assurer la police de l'assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante.
Dans l'intervalle des sessions du conseil municipal, se réunissent des commissions spécialisées qui donnent un avis sur les très nombreux dossiers qui seront soumis au vote de l'assemblée. Au nombre de neuf à Dijon, les commissions préparent les délibérations de l'assemblée qui, une fois votées, seront transmises au préfet dans le cadre de la légalité, et publiées pour devenir exécutoires.
