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Les débats et délibérations
Fidèle à sa volonté de favoriser la démocratie de proximité avec les Dijonnais, la municipalité vous invite à retrouver les ordres du jour ainsi que les procès verbaux des conseils municipaux.
Les compétences du conseil municipal
Un cadre général fixé par la loi.
Inspirées du droit financier et de l'examen des grands domaines d'interventions des communes.
Le fonctionnement du conseil municipal
Un formalisme particulier
Il s'applique pour le convocation, le règles de déroulement des séances et de prises de décisions.
Ordres du jour et procès verbaux des conseils municipaux
Les décisions du conseil municipal.
Calendrier des conseils municipaux