Aide au paiement de cotisations sportives

Saison 2011/2012 : Mode d'emploi

A l'attention des familles, clubs sportifs et partenaires.

- RAPPEL DU DISPOSITIF :

Permettre à des familles dijonnaises aux revenus modestes dont les enfants sont scolarisés au primaire, de les inscrire dans un club sportif dijonnais en bénéficiant d'une réduction sur le coût total de l'inscription (licence + adhésion).

- OBLIGATIONS :

- la famille doit être domiciliée à Dijon;
- l'enfant doit être scolarisé à l'école élémentaire (du CP au CM2 ) durant l'année scolaire 2011/2012;
- l'aide est limitée à une cotisation par enfant;
- les ressources du foyer ne doivent pas dépasser 2000 euros par mois (24 000 € par an 2009 année de référence de ressources) - renseignement au Centre de Traitement Unique (03 80 74 53 30) ;
- le club sportif doit être dijonnais (voir ci-dessous clubs sportifs participants).

- DEMARCHE :

- retirer un dossier au Pôle accueil – 47 rue Berlier (03 80 74 50 26) ou dans les clubs sportifs.
- le retourner dûment complété avant les dates limites qui y figurent (30 juin et 30 septembre 2011).

- NATURE DE L'AIDE :

- réduction immédiate sur le montant de l'inscription (licence + adhésion) lors du règlement auprès du club sur présentation du coupon de réduction reçu par la famille.
- le club sollicitera ultérieurement auprès de la ville de Dijon le remboursement de la réduction ainsi accordée à la famille bénéficiaire.
- cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs (coupons sports, bons CAF etc ...) mais le cumul des aides ne doit pas dépasser le montant de la cotisation sportive.

- MONTANT DE L'AIDE :

Selon les conditions de ressources déclarées dans le dossier de demande :

- revenus inférieurs à 588,41 € : réduction 100 %
- revenus entre 588,42 et 999 € : réduction 75 %
- revenus entre 1000 et 1 499 € : réduction 50 %
- revenus entre 1500 et 1999 € : réduction de 25 %

- CLUBS SPORTIFS PARTICIPANTS :

- sont concernés exclusivement les clubs sportifs dijonnais affiliés à une Fédération Française sportive.
- sont exclus du dispositif les clubs privés de remise en forme, de danse et autres activités physiques du secteur marchand.
- sont exclus également les abonnements ou cours particuliers ou collectifs dans les équipements sportifs municipaux (piscines, patinoire, skate parc, tennis) ou non municipaux (piscine olympique, salle d'escalade CIME Altitude 245), ainsi que les activités de l' Animation Sportive.

En cas de doute se renseigner à la Direction des Sports – Mairie de Dijon 03 80 74 53 13.