Le tramway : Chiffres d'affaires en baisse, appelez la CIA !

Pour les commerçants qui subissent une perte de chiffre d'affaires directement due au chantierdu tramway,

Le Grand Dijon a mis en place une commission d'indemnisation à l'amiable...

Depuis octobre dernier, cette commission d'indemnisation à l'amiable (CIA) évite les recours longs et fastidieux devant le tribunal administratif. Plusieurs dossiers ont déjà été instruits et ont donné lieu à des dédommagements financiers. Explications.

Le tramway, ce sera bon pour le commerce. En attendant, les commerçants doivent traverser tant bien que mal la période des travaux. Le Grand Dijon en est conscient. C'est la raison pour laquelle une attention particulière est portée aux commerçants riverains des travaux : une signalétique adaptée a été mise en place pour faciliter l'accès aux boutiques et plusieurs opérations promotionnelles sont déployées tout au long des travaux pour entretenir la fréquentation. Mais en cas de problème majeur, le Grand Dijon peut aussi apporter un soutien financier à ceux qui subissent une perte directement liée au chantier.

- RÉPARER UN PRÉJUDICE :
C'est ainsi qu'il a mis en place, en octobre dernier, la CIA, c'est-à-dire la commission d'indemnisation à l'amiable. Présidée par un magistrat administratif, elle est chargée d'évaluer les préjudices et émet un avis sur le montant des dédommagements. Simple et efficace, la CIA offre une alternative au recours contentieux devant le tribunal administratif, souvent long et fastidieux, explique Daniel Benel, son président. Et le délai de traitement des dossiers est plutôt court : le premier dossier nous est parvenu à la mi-février et le bénéficiaire a reçu son indemnisation quelques semaines plus tard. La commission respecte l'esprit des lois et en même temps permet d'économiser beaucoup de temps et d'énergie.

- UNE COMMISSION SAISISSABLE DÈS AUJOURD'HUI :
Quelle est concrètement la procédure à suivre ? Il faut d'abord savoir qu'un commerçant peut saisir la commission au minimum trois mois après le début des travaux. En cas de difficultés majeures et de gêne manifeste, une entreprise peut même déposer un dossier en urgence et une allocation provisionnelle peut alors lui être versée. La CIA examine plusieurs éléments objectifs, réunis avec l'aide d'un technicien du Grand Dijon, tels que photos et documents officiels établis par les entreprises, indiquant notamment les dates de début et de fin des travaux. Puis la CIA calcule le préjudice à partir des documents comptables fournis par le commerçant et certifiés par son propre expert-comptable. Le montant de l'indemnisation correspond à la marge brute perdue. On l'aura compris : la commission d'indemnisation à l'amiable est opérationnelle. Elle se réunit une fois par mois, voire davantage en fonction de l'affluence des dossiers.

- POUR DÉPOSERUNE DEMANDED'INDEMNISATION :
> Allez sur le site du Grand Dijon : www.letram-dijon.fr
> Cliquez sur la rubrique « Riverains professionnels », puis sur « Vous accompagner ». Le dossier de demande d'indemnisation se trouve en bas de page.
> Une fois imprimé et rempli, renvoyez le dossier à l'adresse indiquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

- QUEL PRÉJUDICE EST INDEMNISABLE PAR LA CIA ?
Pour qu'il donne droit à une indemnisation, en vertu d'une jurisprudence constante, le dommage doit être :

> actuel et certain : par exemple, un commerçant ne peut être dédommagé s'il a agrandi son commerce mais que l'augmentation de fréquentation qu'il attendait n'a pas eu lieu.
> direct : par exemple quand le pas-de-porte n'est plus accessible. Si l'accès reste possible mais que la clientèle se détourne, cela n'ouvre pas droit automatiquement à une indemnité.
> spécial : le dommage ne doit concerner qu'un nombre limité de personnes.
> anormal : le degré de gravité du préjudice est déterminé en prenant en compte la durée de la gêne provoquée, son intensité, mais également les mesures prises par le Grand Dijon pour la limiter.