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Attribution d'un logement : comment ça marche ?
Une politique active de l'habitat.
La décision, sur critères définis par la loi, est toujours collégiale.
La recherche d'un logement relève parfois du parcours du combattant. Pour tenter d'y remédier, des commissions d'attribution siègent auprès des bailleurs sociaux, mais la faiblesse des ressources ne leur laisse qu'une marge étroite au regard des besoins.
En pratique, il faut d'abord retirer un dossier auprès des différents bailleurs. Un numéro d'enregistrement départemental vous est délivré vous donnant droit à un examen en commission dans un délai de 18 mois au terme duquel vous bénéficiez d'un droit de recours si vous n'avez pas obtenu satisfaction.
Le maire ou son représentant siège dans les commissions d'attribution, mais la décision, sur critères définis par la loi, est toujours collégiale.
