Les principes généraux

Un règlement intérieur est adopté par tous les élus du conseil municipal d'enfants.

Le règlement intérieur adopté par la troisième mandature.

Un règlement intérieur est adopté par tous les élus du Conseil Municipal d'Enfants au début de chaque mandat. Il fixe les règles communes que les élus sont tenus d'observer.

ARTICLE 1 – PRÉSIDENCE ET ELUS REFERENTS

Le Maire, Président du Conseil Municipal d'Enfants, nomme un élu référent de la Municipalité pour chaque commission.Quatre élus sont les référents des quatre commissions : “Temps Libres”, “Solidarité, Santé”, “Mon Environnement, ma Cité” et “Communication”.

ARTICLE 2 – CHAMPS D'INTERVENTION

Les élus du Conseil Municipal d'Enfants ont convaincu leurs électeurs en faisant des propositions d'actions au cours de leur campagne électorale. A partir de l'ensemble de leurs programmes électoraux, des listes de projets ont été arrêtées par commissions. Au cours de la seconde réunion en commission, les membres de celle-ci choisiront deux actions à mettre en oeuvre au cours du mandat. Les élus travaillent à l'élaboration de leurs projets mais aussi sur des sujets particuliers. Ils peuvent être amenés, sur la base du volontariat, à participer à des actions municipales qui concernent la jeunesse. Ils pourront être associés à la réflexion, sollicités pour avis ou encore acteurs de projets.

ARTICLE 3 – PRÉSENCE ET REMPLACEMENT

Chaque élu s’engage à participer activement à toutes les séances de travail qui sont organisées. En cas d’empêchement, le conseiller doit prévenir obligatoirement le Conseil Municipal d'Enfants, par téléphone, courrier ou courriel afin de se faire excuser. Au terme de trois absences consécutives injustifiées, l'élu est considéré comme démissionnaire. Il est alors remplacé par le candidat arrivé en seconde position sur le procès-verbal de l'élection. Si une école élémentaire ou un collège venait à ne plus avoir de représentant, une nouvelle élection pourra être demandée soit par le Directeur de l'école élémentaire ou par le Principal du collège ou à défaut, par le Conseil Municipal d’Enfants.

ARTICLE 4 – INVITATION ET ORDRE DU JOUR

Quinze jours environ avant chaque réunion, tous les membres concernés du Conseil Municipal d’Enfants reçoivent, à leur domicile, une invitation portant les indications de date, d'horaires et de lieu de la séance ainsi que l’ordre du jour établi. Les établissements scolaires sont destinataires de cette information. Chaque membre peut proposer un ou plusieurs thèmes supplémentaires qu’il souhaite mettre à l’étude du Conseil Municipal d’Enfants, y compris ceux que ses camarades lui proposeraient, par courrier 15 jours avant la séance plénière, à Monsieur Le Maire.

ARTICLE 5 - RÔLE DE L'ÉLU

Les membres du Conseil Municipal d’Enfants sont les représentants de leurs établissements scolaires. Ils doivent communiquer avec leurs camarades et rendre compte le plus souvent possible de leurs travaux par tous les moyens qui sont à leur disposition (affichage, exposé oral...). Ils doivent solliciter la personne relais qui les aidera à organiser leur communication. Ils peuvent être invités, à la demande de la Municipalité ou des membres du Conseil Municipal d’Enfants, à recueillir, après information du Directeur d’école élémentaire ou du Principal de collège, l’avis de leurs camarades sur des points inscrits à l’ordre du jour des réunions.

ARTICLE 6 - COMPORTEMENT DES MEMBRES

Chaque élu adoptera un comportement citoyen et se montrera respectueux des autres. Au cours des réunions, il devra considérer la parole de l’autre et écouter son point de vue.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DES SEANCES

Les séances plénières sont les seules réunions publiques. En plus des invitations destinées aux élus de la Municipalité, aux élus du Conseil Municipal d'Enfants, à l'Inspection académique, aux chefs d'établissements et aux partenaires, la publicité des séances est assurée par le site internet de la ville (www.dijon.fr) et les journaux électroniques d'information (jei).

ARTICLE 8 – DIFFUSION DES INFORMATIONS

Dans un souci de respect de l'environnement, de mise en place d'une politique de développement durable et d'une réactivité dans la transmission des informations, la majorité des documents sera transmise aux établissements scolaires par le biais de méls. Certains envois resteront en version papier comme, par exemple, les invitations aux séances plénières et les bilans.

ARTICLE 9 – BILAN DE FIN DE MANDAT

A l'issue des deux années de mandat, une séance plénière sera consacrée au bilan des projets portés par les élus de la mandature. L'ensemble des réalisations est présenté et évalué.

ARTICLE 10 – MODIFICATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire. Le Conseil Municipal d'Enfants adoptera par délibération le présent règlement intérieur qui entrera aussitôt en application.