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3 questions à François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon

En janvier dernier, le Sénat a débattu sur la réforme territoriale, pouvez-vous nous expliquer en quelques mots, votre position sur ce projet de loi ?
Cette réforme souffre d’un double déficit : manque de concertation et manque de cohérence. Deux notions pourtant fondamentales pour parvenir au nécessaire compromis républicain. Aucun élu ne s’oppose, bien au contraire, à une amélioration du fonctionnement des collectivités pour développer la démocratie locale, rendre plus cohérente leur action économique ou sociale ou encore renforcer leurs missions.

Mais cette réforme est décevante, au lieu d’un nouvel acte de la décentralisation, on assiste à une recentralisation déguisée. L’impression laissée peut se résumer ainsi : une méfiance généralisée à l’égard des collectivités locales et des élus. Alors même que nos concitoyens apprécient leurs élus locaux et notamment leur maire, c’est sur eux que le gouvernement tente de faire porter l’impopularité de sa réforme de la fiscalité des collectivités territoriales.

Ce transfert de charges est d’autant plus accentué par la suppression de la taxe professionnelle.
La réforme finale de la fiscalité locale va accroître un peu plus la pression que l’Etat fait peser sur les finances communales en supprimant une de leur principale ressource. La création et le transfert de nouveaux impôts dont le taux est fixe par le gouvernement, prive les collectivités territoriales de leur liberté de vote et constitue une entrave à leur autonomie fiscale, pourtant indispensable à une véritable politique décentralisatrice.

A terme, les grands perdants seront les ménages qui supporteront à la fois la charge de la réduction des dépenses publiques qui détériorera le service public et celle de la compensation de ce transfert par l’augmentation de leurs impôts. Par ailleurs, je souligne que cette suppression s’est faite sans exiger de contrepartie de la part des entreprises en matière de maintien ou de développement de l’emploi. L’exemple de Renault en est une parfaite illustration : la première mesure prise par l’entreprise à l’annonce de la suppression de la taxe a été la délocalisation de la Clio en Turquie.

Le dossier du mois de février porte l’Université de Bourgogne. Aujourd’hui, quelle place tient-elle dans la cité ?
Les universités, tout comme les CHU, représentent de véritables pôles de dynamisme pour les communes.

Ils jouent aussi le rôle d’accélérateurs dans la mise en place des pôles métropolitains. Le rapprochement des universités de Dijon-Bourgogne, 15e pôle universitaire de France, et de Besançon-Franche-Comté en est un exemple concret. La mise en oeuvre du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur, traduit le renforcement de cette collaboration. Cette mise en commun de ressources, de savoir-faire mais aussi et surtout d’enseignants, permet à ce nouveau pôle universitaire interrégional de 50 000 étudiants, de gagner en performance, en cohérence, en visibilité nationale et européenne.

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