Pour une tarification des services municipaux adaptée aux revenus

Favoriser la solidarité et l’égalité d’accès pour tous à une éducation citoyenne

Une tarification personnalisée et adaptée aux revenus en faveur de la justice sociale.

Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos concitoyens, la solidarité entre les habitants et des politiques publiques en faveur de la justice sociale sont plus que jamais nécessaires.

Dans ce but, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre en oeuvre, à compter de la rentrée 2010, une tarification personnalisée et adaptée aux revenus pour les restaurants scolaires. Ce système est déjà utilisé pour la facturation des services offerts pour les crèches, pour les haltes-garderies, pour les accueils matins et soirs dans les écoles et pour les accueils de loisirs extrascolaires. Il consiste à appliquer directement un pourcentage sur les ressources mensuelles de la famille, en tenant compte de sa composition et de son lieu de résidence, pour obtenir le montant à facturer. C'est donc la garantie pour les familles d'obtenir une tarification correspondant exactement à leurs revenus et à leur évolution.

La ville de Dijon innove, elle est une des premières villes de France à mettre en oeuvre ce mode de tarification dans ses restaurants scolaires. Ceci permettra de prendre en compte au plus juste la situation financière réelle des familles, ce qui est une volonté majeure de la municipalité dans la situation économique actuelle.

Pour plus de simplicité pour l'usager et pour une meilleure gestion, une modification des tarifs des accueils de loisirs péri et extrascolaires entrera également en vigueur à la rentrée 2010.

Pour ces prestations, la tarification personnalisée en fonction des revenus est déjà pratiquée et sera maintenue. En outre, il ne sera appliqué désormais qu'un seul tarif global à la journée et à la demi-journée. L'ensemble de ces évolutions vous est ainsi expliqué dans ce dépliant que nous voulions pratique et informatif.

Grâce à ces nouvelles dispositions, Dijon tient ses engagements en matière de réussite éducative en favorisant la solidarité et l'égalité d'accès pour tous, quels que soient ses revenus, à une éducation citoyenne.

François Rebsamen
Maire de Dijon
Sénateur de Côte d'Or